Tutelle-curatelle.comTutelle-curatelle.comTutelle-curatelle.com

Bandeau Pub
Page d'accueil du site
Protection juridique des majeurs
Sauvegarde de justice
Tutelle
Procédure de mise sous tutelle
Guide du tuteur
Curatelle
Procédure de mise sous curatelle
Guide du curateur
Mandat de protection future
Gestion d'affaires et mandat
Mesure d'accompagnement social personnalisé - Mesure d'accompagnement judiciaire
Obligation alimentaire
Modèles de lettres
Veille juridique
Veille informationnelle
Poser vos questions
Textes de loi
Décrets d'application et arrêtés
Certificat médical
Recours
Charte des droits et libertés
Comptabilité
Rémunération tuteur ou curateur
Responsabilités et sanctions
Formation du curateur / tuteur
Documents officiels MJPM
Aides sociales
Maisons de retraite
Placements financiers
Associations
Livres
Lexique

Plan du site




Tutelle-curatelle.com - Toute l'information de A à Z

Protection juridique des majeurs

Sauvegarde de justice

Tutelle

Procédure de mise sous tutelle

Guide du tuteur

Curatelle

Procédure de mise sous curatelle

Guide du curateur

Mandat de protection future

Gestion d'affaires et mandat

Mesure d'accompagnement social personnalisé - Mesure d'accompagnement judiciaire

Obligation alimentaire

Modèles de lettres

- Modèles de lettres - Demande de placement sous mesure de sauvegarde de justice médicale

- Modèles de lettres - Demande de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

- Modèles de lettres - Contestation d'un placement sous curatelle

- Modèles de lettres - Contestation d'un placement sous tutelle

- Modèles de lettres - Recours contre un rejet d'ouverture de tutelle

- Modèles de lettres - Recours contre un rejet d'ouverture de curatelle

- Modèles de lettres - Opposition à la demande d'un tiers de devenir tuteur

- Modèles de lettres - Demande de mainlevée d'une curatelle

- Modèles de lettres - Demande de mainlevée d'une tutelle

- Modèles de lettres - Signalement des actes d'un tuteur

- Modèles de lettres - Mandat de protection future

- Modèles de lettres - Mandat sous seing privé

- Modèles de lettres - Premier document très important pour le majeur protégé

- Modèles de lettres - Liste des actions importantes à réaliser par le tuteur et le curateur

- Modèles de lettres - Inventaire du patrimoine

- Modèles de lettres - Notaire

- Modèles de lettres - Cadastre

- Modèles de lettres - Information aux banques curatelle simple

- Modèles de lettres - Information aux banques curatelle renforcée et tutelle

- Modèles de lettres - Information organismes divers curatelle simple

- Modèles de lettres - Information organismes divers curatelle renforcée et tutelle

- Modèles de lettres - Compte de gestion annuel simplifié

- Modèles de lettres - Compte de gestion annuel développé

- Modèles de lettres - Demande d'accord au juge des tutelles

- Modèles de lettres - Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé

- Modèles de lettres - Requête ouverture compte bancaire

- Modèles de lettres - Requête résiliation bail

- Modèles de lettres - Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle

- Modèles de lettres - Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés

- Modèles de lettres - Requête mise en vente logement principal ou secondaire

- Modèles de lettres - Requête mise en vente bien immobilier

- Modèles de lettres - Requête achat logement principal ou secondaire

- Modèles de lettres - Requête achat bien immobilier

- Modèles de lettres - Désignation personne de confiance

Veille juridique

- Veille juridique - Arrêté du 29 décembre 2014

- Veille juridique - Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 9 avril 2013

- Veille juridique - Arrêt de la Cour d'Appel en date du 08 février 2013

- Veille juridique - Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 5 mars 2013 (2)

- Veille juridique - Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 5 mars 2013 (1)

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 février 2013

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 janvier 2013

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 2012

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 2012

- Veille juridique - Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 20 novembre 2012

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 octobre 2012

- Veille juridique - Livre Blanc 2012 sur la protection juridique des majeurs

- Veille juridique - Recommandations de l'ANESM juillet 2012

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 juillet 2012

- Veille juridique - Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 1er février 2012

- Veille juridique - Décision du Conseil d'Etat n° 349549 du 25 janvier 2012

- Veille juridique - Arrêté du 6 janvier 2012

- Veille juridique - Décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011

- Veille juridique - Arrêté du 3 aout 2011

- Veille juridique - Décret n° 2011-936 du 1er août 2011

- Veille juridique - Décret n° 2011-710 du 21 juin 2011

- Veille juridique - Avis de la Cour de Cassation en date du 20 juin 2011

- Veille juridique - Deux arrêts de la Cour de Cassation en date du 23 février 2011

- Veille juridique - Décisions du Conseil d'Etat en date du 4 février 2011

Veille informationnelle

Poser vos questions

Textes de loi

- Textes de loi - Les articles du code de la consommation et du code pénal

- Textes de loi - Les articles du code civil

- Textes de loi - Les articles du code de procédure civile

Décrets d'application et arrêtés

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 29 décembre 2014

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 3 août 2012

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 6 janvier 2012

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 3 aout 2011

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2011-936 du 1er aout 2011

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2011-710 du 21 juin 2011

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 17 mars 2010

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 23 décembre 2009

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 2 janvier 2009

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 31 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1276 du 05 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007

Certificat médical

Recours

Charte des doits et libertés de la personne majeure protégée

Comptabilité

Rémunération tuteur ou curateur

- Rémunération tuteur ou curateur - Le tuteur ou curateur familial

- Rémunération tuteur ou curateur - Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs exeçant son activité à titre privé

- Rémunération tuteur ou curateur - Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs salarié d'un service tutélaire

- Rémunération tuteur ou curateur - La tutelle ou curatelle d'état

- Rémunération tuteur ou curateur - Déduction fiscale des frais de sauvegarde de justice, tutelle, curatelle

- Rémunération tuteur ou curateur - Complément de rémunération versé par les organismes publics (1)

- Rémunération tuteur ou curateur - Complément de rémunération versé par les organismes publics (2)

- Rémunération tuteur ou curateur - Archives (3) - Complément de rémunération versé par les organismes publics

- Rémunération tuteur ou curateur - Archives (2) - Complément de rémunération versé par les organismes publics

- Rémunération tuteur ou curateur - Archives (1) - Complément de rémunération versé par les organismes publics

Responsabilités et sanctions

Formation du curateur / tuteur

Documents officiels MJPM

Aides sociales

- Aides sociales - APA - Allocation personnalisée d'autonomie

- Aides sociales - ASPA - Allocation de solidarité aux personnes âgées

- Aides sociales - ASI - Allocation supplémentaire d'invalidité

- Aides sociales - PCH - Prestation de compensation du handicap

- Aides sociales - AAH - Allocation aux adultes handicapés

- Aides sociales - Pension d'invalidité

- Aides sociales - Indemnités journalières en cas de maladie

- Aides sociales - CMU de base - Couverture maladie universelle

- Aides sociales - CMU complémentaire

- Aides sociales - Chèque santé - Une aide pour une complémentaire santé

- Aides sociales - RSA - Revenu de solidarité active

- Aides sociales - Aides au logement : ALS, APL

- Aides sociales - Portage de repas à domicile

- Aides sociales - Aide ménagère

- Aides sociales - Amélioration de l'habitat

- Aides sociales - Allocations pour les faibles revenus

Maisons de retraite

Placements financiers

Associations

Livres

Lexique

Rechercher sur le site Tutelle-curatelle.com

Contactez-nous

Informations légales

Qui sommes-nous ?

Plan du site

Bandeau Pub

Copyright 2008 - Tutelle-curatelle.com - Contactez-nous - Informations légales - Qui sommes-nous ? - Plan du site

Tutelle-curatelle.com est un site internet d'information juridique.
Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d'un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice).