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- Modèles de lettres - Demande de placement sous mesure de sauvegarde de justice médicale

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- Modèles de lettres - Compte de gestion annuel simplifié

- Modèles de lettres - Compte de gestion annuel développé

- Modèles de lettres - Demande d'accord au juge des tutelles

- Modèles de lettres - Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé

- Modèles de lettres - Requête ouverture compte bancaire

- Modèles de lettres - Requête résiliation bail

- Modèles de lettres - Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle

- Modèles de lettres - Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés

- Modèles de lettres - Requête mise en vente logement principal ou secondaire

- Modèles de lettres - Requête mise en vente bien immobilier

- Modèles de lettres - Requête achat logement principal ou secondaire

- Modèles de lettres - Requête achat bien immobilier

- Modèles de lettres - Désignation personne de confiance

Veille juridique

- Veille juridique - Arrêté du 29 décembre 2014

- Veille juridique - Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 9 avril 2013

- Veille juridique - Arrêt de la Cour d'Appel en date du 08 février 2013

- Veille juridique - Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 5 mars 2013 (2)

- Veille juridique - Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 5 mars 2013 (1)

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 février 2013

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 janvier 2013

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 2012

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 2012

- Veille juridique - Assemblée Nationale - Réponse publiée au Journal Officiel le 20 novembre 2012

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 octobre 2012

- Veille juridique - Livre Blanc 2012 sur la protection juridique des majeurs

- Veille juridique - Recommandations de l'ANESM juillet 2012

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 juillet 2012

- Veille juridique - Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012

- Veille juridique - Arrêt de la Cour de Cassation en date du 1er février 2012

- Veille juridique - Décision du Conseil d'Etat n° 349549 du 25 janvier 2012

- Veille juridique - Arrêté du 6 janvier 2012

- Veille juridique - Décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011

- Veille juridique - Arrêté du 3 aout 2011

- Veille juridique - Décret n° 2011-936 du 1er août 2011

- Veille juridique - Décret n° 2011-710 du 21 juin 2011

- Veille juridique - Avis de la Cour de Cassation en date du 20 juin 2011

- Veille juridique - Deux arrêts de la Cour de Cassation en date du 23 février 2011

- Veille juridique - Décisions du Conseil d'Etat en date du 4 février 2011

Veille informationnelle

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Textes de loi

- Textes de loi - Les articles du code de la consommation et du code pénal

- Textes de loi - Les articles du code civil

- Textes de loi - Les articles du code de procédure civile

Décrets d'application et arrêtés

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 29 décembre 2014

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 3 août 2012

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 6 janvier 2012

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2011-1470 du 8 novembre 2011

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- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2011-936 du 1er aout 2011

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2011-710 du 21 juin 2011

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 17 mars 2010

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 23 décembre 2009

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 2 janvier 2009

- Décrets d'application et arrêtés - Arrêté du 31 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008

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- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008

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- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2008-1276 du 05 décembre 2008

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007

- Décrets d'application et arrêtés - Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007

Certificat médical

Recours

Charte des doits et libertés de la personne majeure protégée

Comptabilité

Rémunération tuteur ou curateur

- Rémunération tuteur ou curateur - Le tuteur ou curateur familial

- Rémunération tuteur ou curateur - Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs exeçant son activité à titre privé

- Rémunération tuteur ou curateur - Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs salarié d'un service tutélaire

- Rémunération tuteur ou curateur - La tutelle ou curatelle d'état

- Rémunération tuteur ou curateur - Déduction fiscale des frais de sauvegarde de justice, tutelle, curatelle

- Rémunération tuteur ou curateur - Complément de rémunération versé par les organismes publics (1)

- Rémunération tuteur ou curateur - Complément de rémunération versé par les organismes publics (2)

- Rémunération tuteur ou curateur - Archives (3) - Complément de rémunération versé par les organismes publics

- Rémunération tuteur ou curateur - Archives (2) - Complément de rémunération versé par les organismes publics

- Rémunération tuteur ou curateur - Archives (1) - Complément de rémunération versé par les organismes publics

Responsabilités et sanctions

Formation du curateur / tuteur

Documents officiels MJPM

Aides sociales

- Aides sociales - APA - Allocation personnalisée d'autonomie

- Aides sociales - ASPA - Allocation de solidarité aux personnes âgées

- Aides sociales - ASI - Allocation supplémentaire d'invalidité

- Aides sociales - PCH - Prestation de compensation du handicap

- Aides sociales - AAH - Allocation aux adultes handicapés

- Aides sociales - Pension d'invalidité

- Aides sociales - Indemnités journalières en cas de maladie

- Aides sociales - CMU de base - Couverture maladie universelle

- Aides sociales - CMU complémentaire

- Aides sociales - Chèque santé - Une aide pour une complémentaire santé

- Aides sociales - RSA - Revenu de solidarité active

- Aides sociales - Aides au logement : ALS, APL

- Aides sociales - Portage de repas à domicile

- Aides sociales - Aide ménagère

- Aides sociales - Amélioration de l'habitat

- Aides sociales - Allocations pour les faibles revenus

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