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Rémunération tuteur ou curateur




Fleche Le tuteur ou curateur « familial »




Fleche Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant son activité à titre privé


Prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés


Exemple de calcul (revenus de référence au 01/01/2010)


Ressources de référence et plafonnement des émoluments du MJPM

Revenus pris en compte dans le calcul des émoluements (source DRASS)


Indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel




Fleche Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs salarié d'un service tutélaire


Prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés


Exemple de calcul (revenus de référence au 01/01/2010)


Ressources de référence

Revenus pris en compte dans le calcul des émoluements (source DRASS)


Indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel




Fleche La tutelle ou curatelle d'état


Financement de la tutelle ou curatelle d'état dans les territoires d'outre mer




Fleche Déduction fiscale des frais de sauvegarde de justice, tutelle, curatelle


Quelles sont les mesures concernées ?


De quels frais s'agit-il ?


Ventilation des frais entre les différents revenus


Imputation des frais en fonction des revenus


Mode d'emploi pour déduire les frais du MJPM


Les frais de protection de la personne


Documentation




Fleche Complément de rémunération versé par les organismes publics (1)


Fleche Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant son activité à titre individuel


Les principes du financement des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel


Exemples de calcul de la rémunération par les financeurs publics


La subsidiarité du financement public


Rémunération du MJPM, un calcul tenant compte de cinq indicateurs


La répartition du financement entre financeurs publics et la détermination du financeur public


Les modalités de financement




Fleche Complément de rémunération versé par les organismes publics (2)


Fleche Les services tutélaires


Le financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs


Un financement sous forme de DGF dans le cadre d'une politique de convergence tarifaire


La tarification sous forme de DGF dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire annuelle classique


La tarification dans le cadre d'un CPOM




Fleche Archives


Fleche 3 - Complément de rémunération versé par les organismes publics au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant son activité à titre privé du 22 janvier 2012 au 31 décembre 2014


Fleche 2 - Complément de rémunération versé par les organismes publics au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant son activité à titre privé du 4 aout 2011 au 21 janvier 2012


Fleche 1 - Complément de rémunération versé par les organismes publics au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant son activité à titre privé du 1er janvier 2009 au 3 aout 2011


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Tutelle-curatelle.com est un site internet d'information juridique.
Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d'un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice).

Site aperçu dans le documentaire "Tutelles : Nos parents spoliés ?" diffusé sur France 3 le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra Riguet.