Rémunération tuteur ou curateur

Le tuteur ou curateur « familial »

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant son activité à titre privé

Prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés

Exemple de calcul (revenus de référence au 01/01/2010)

Revenus pris en compte dans le calcul des émoluements (source DRASS)

Indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs salarié d'un service tutélaire

Prélèvements sur les ressources financières des majeurs protégés

Exemple de calcul (revenus de référence au 01/01/2010)

Revenus pris en compte dans le calcul des émoluements (source DRASS)

Indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel

La tutelle ou curatelle d'état

Financement de la tutelle ou curatelle d'état dans les territoires d'outre mer

Déduction fiscale des frais de sauvegarde de justice, tutelle, curatelle

Quelles sont les mesures concernées ?

De quels frais s'agit-il ?

Ventilation des frais entre les différents revenus

Imputation des frais en fonction des revenus

Mode d'emploi pour déduire les frais du MJPM

Les frais de protection de la personne

Documentation

Complément de rémunération versé par les organismes publics (1)

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant son activité à titre individuel

Les principes du financement des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Exemples de calcul de la rémunération par les financeurs publics

La subsidiarité du financement public

Rémunération du MJPM, un calcul tenant compte de cinq indicateurs

La répartition du financement entre financeurs publics et la détermination du financeur public

Les modalités de financement

Complément de rémunération versé par les organismes publics (2)

Les services tutélaires

Le financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Un financement sous forme de DGF dans le cadre d'une politique de convergence tarifaire

La tarification sous forme de DGF dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire annuelle classique

La tarification dans le cadre d'un CPOM

Archives

3 - Complément de rémunération versé par les organismes publics au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant son activité à titre privé du 22 janvier 2012 au 31 décembre 2014

2 - Complément de rémunération versé par les organismes publics au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant son activité à titre privé du 4 aout 2011 au 21 janvier 2012

1 - Complément de rémunération versé par les organismes publics au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant son activité à titre privé du 1er janvier 2009 au 3 aout 2011