► Documents émanant
des Directions Départementales de la Cohésion
Sociale (DDCS ex. DDASS)
Mesdames, Messieurs les responsables des DDCS, si
vous souhaitez communiquer facilement vers les MJPM,
vous pouvez nous adresser les documents et informations
que vous souhaitez voir diffuser sur le site Tutelle-curatelle.com.
Vous pouvez nous les envoyer à l’adresse
contacts@tutelle-curatelle.com
Mesdames, Messieurs les MJPM vous pouvez aussi nous
contacter pour nous communiquer des documents importants.
Ces échanges seront le gage d’une mise
à jour efficace de cette page.
Documents disponibles
:
• DDASS 13
- Suivi d'activité MJPM privés - Annexe
1.
DDASS13 : Annexe 1 : Etat nominatif des sommes à
payer par l'Etat. Télécharger
au format excel (.xls)
• DDASS 13
- Suivi d'activité MJPM privés - Annexe
2.
DDASS 13 - Annexe 2: Etat des lieux de l'activité
des MJPM exerçant à titre individuel.
Annexe à renseigner lors de toute demande
de conventionnement. Télécharger
au format excel (.xls)
• DDASS 13
- Courriels aux MJPM 11 mars 2009.
Mise en œuvre de la réforme des tutelles,
en particulier sur le statut des MJPM exerçant
à titre individuel. Télécharger
au format acrobat reader (.pdf)
• DRJSCS Ile-de-France
- Centres de formation des MJPM et DPF au 11 janvier
2011.
Ce document de la DRJSCS d’Ile-de-France détaille
la liste des centres de formation de mandataires
judiciaires et délégué aux
prestations familiales. Télécharger
au format acrobat reader (.pdf)
• DGCS circulaire
formation 23 juin 2010.
Circulaire N°DGCS/SD4A/2010/217 du 23 juin 2010
relative à la formation complémentaire
des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués
aux prestations familiales. Télécharger
au format acrobat reader (.pdf)
• DGAS liste
des établissements de formation agréés
au 10 janvier 2010.
Tableau de la DGAS. Il liste les établissements
de formation ayant été agréés
par les DRASS au 10 janvier 2010. Télécharger
au format excel (.xls)
• Statuts permettant
l'exercice à titre individuel de l'activité
de MJPM.
Note envoyée par le ministère aux
DDASS. Télécharger
au format word (.doc)
• Modèle
de convention DDASS - MJPM privé.
Projet de convention pour le financement (article
R. 472-8 du CASF).
Modèle envoyé aux DDASS par le ministère.
Ce modèle peut être adapté au
niveau local. Télécharger
au format word (.doc)
La réforme de 2007 ayant amené une
professionnalisation de l'activité tutélaire
et une obligation d’autorisations et d’agréments,
des "Schémas Régionaux des Mandataires
Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM)
et des Délégués aux Prestations
Familiales (DPF)" ont été édités
dans chaque région.
Ces schémas régionaux ont pour but
d’améliorer et d’optimiser l'organisation
de l’activité à l’échelle
des régions et des départements.
Dans un premier temps ces schémas listent
les besoins et les structures existantes.
Ces analyses sont de ce fait essentielles pour l'octroi
de nouveaux agréments pour les MJPM. Dans
les départements ou les régions disposant
déjà des moyens tutélaires
pour répondre aux besoins de protection des
majeurs cela peut déboucher pour les nouveaux
MJPM individuels sur une impossibilité d'exercice.
Il est donc important de lire ces schémas
avant de se lancer dans un projet de Mandataire
Judiciaire à la Protection des Majeurs.
Pour nous envoyer un Schéma Régional,
merci de nous contacter par email (contacts@tutelle-curatelle.com).
Site aperçu dans le documentaire "Tutelles
: Nos parents spoliés ?" diffusé
sur France 3 le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra
Riguet.