Tutelle-curatelle.comTutelle-curatelle.comTutelle-curatelle.com

Bandeau Pub
Page d'accueil du site
Protection juridique des majeurs
Sauvegarde de justice
Tutelle
Procédure de mise sous tutelle
Guide du tuteur
Curatelle
Procédure de mise sous curatelle
Guide du curateur
Mandat de protection future
Gestion d'affaires et mandat
Mesure d'accompagnement social personnalisé - Mesure d'accompagnement judiciaire
Obligation alimentaire
Modèles de lettres
Aide comptable
Veille juridique
Veille informationnelle
Poser vos questions
Textes de loi
Décrets d'application et arrêtés
Certificat médical
Recours
Charte des droits et libertés
Comptabilité
Rémunération tuteur ou curateur
Responsabilités et sanctions
Formation du curateur / tuteur
Documents officiels MJPM
Aides sociales
Maisons de retraite
Placements financiers
Associations
Livres
Lexique

Veille juridique




Fleche Livre Blanc 2012 sur la protection juridique des majeurs


- Après un travail en commun et suite aux Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs (les des 9 et 10 février 2012), la CNAPE, la FNAT, l'UNAF et l'UNAPEI se sont associées pour la publication d'un Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs.
- L'objectif de ce document est d'apporter une réflexion commune sur l'indispensable adaptation de textes de loi qui doivent faire face à une complexité croissante de notre société.

- Pour en savoir plus, voir la page : Documents officiels MJPM.



Bandeau Pub

Copyright 2008 - Tutelle-curatelle.com - Contactez-nous - Informations légales - Qui sommes-nous ? - Plan du site - Ils parlent de ce site

Tutelle-curatelle.com est un site internet d'information juridique.
Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d'un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice).