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Aides
sociales
Aides au logement : ALS, APL
Toute personne ayant une charge de logement (loyer ou remboursement
de prêt) pour sa résidence principale peut percevoir
une aide financière au paiement de ses frais de logement si
ses ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Il existe trois types d'allocations non cumulables, dont deux concernent
plus particulièrement les personnes âgées :
- L'allocation de logement sociale (ALS)
- L'aide personnalisée au logement (APL)
- L'allocation de logement familiale (ALF) peut concerner les personnes
âgées à condition qu'elles aient au moins une
personne à charge.
• L'allocation de logement sociale
(ALS)
Les personnes âgées qui ne résident pas dans le
parc de logements ouvrant droit à l'APL peuvent bénéficier
de l'ALS à condition :
- D'avoir au moins 65 ans, ou 60 ans si elles sont reconnues inaptes
au travail,
- D'avoir la nationalité française, ou celle d'un pays
ayant passé une convention de sécurité sociale
avec la France
- D'être locataires, sous-locataires, accédant à
la propriété ou résidents dans un logement foyer
ou une maison de retraite non conventionnés au titre de l'APL
Le logement doit respecter des normes de surface et de salubrité.
• L'aide personnalisée
au logement (APL)
Les personnes âgées peuvent bénéficier
de l'APL :
En tant que locataire :
- Si elles résident dans un logement ayant fait l'objet d'une
convention entre l'Etat et le bailleur. Il peut s'gir de logements
neufs ou acquis et améliorés, financés par prêts
locatifs aidés ou prêts conventionnés;
- Si elles résident dans un logement-foyer conventionné
sous réserve de respecter les conditions figurant aux articles
351-55 à 351-58 du code de la construction et de l'habitation
En tant que propriétaire :
- Si le logement est soit construit, soit amélioré,
soit acquis et amélioré, au moyen de prêts aidés
par l'Etat ou de prêts conventionnés
L'APL est versée pour la résidence principale. Celle-ci
doit être occupée au moins huit mois par an, soit par
le bénéficiaire, soit par son conjoint, soit par une
personne à charge.
• Le montant des aides (ALS ou
APL) est calculé en fonction :
- De la zone géographique où est situé le logement
- De la dépense de logement
- Du niveau des ressources
- Du nombre de personnes à charge
Vous pouvez évaluer l'aide à laquelle vous avez droit
sur le site internet de la CAF.
• Versement de l'allocation
L'allocation de logement sociale est versée :
- A l'occupant du logement,
- Au propriétaire ou à l'organisme de crédit
s'il y a accord du bénéficiaire
L'aide personnalisée au logement est versée :
- Au propriétaire,
- A l'organisme gestionnaire de l'établissement d'accueil,
- A l'organisme de crédit.
Elle sera déduite des charges de loyer ou d'emprunt demandés
par cet organisme.
• Cas particuliers
Chaque conjoint peut bénéficier d'une allocation dans
les cas suivants :
- Si l'un vit à domicile et l'autre en établissement,
- S'ils sont hébergés dans 2 établissements différents,
- S'ils occupent des chambres différentes du même établissement.
L'allocation logement peut être versée pour la durée
d'un séjour temporaire en établissement à une
personne âgée qui n'en bénéficie pas habituellement.
• Démarches pour obtenir
une aide au logement
Pour obtenir cette allocation, il faut s'adresser selon le régime
dont on dépend, soit à la caisse d'allocations familiales
de son domicile, soit à la Mutualité Sociale Agricole
(MSA)
Voir aussi les aides à l'amélioration de l'habitat.
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