Tutelle-curatelle.comTutelle-curatelle.comTutelle-curatelle.com

Bandeau Pub
Page d'accueil du site
Protection juridique des majeurs
Sauvegarde de justice
Tutelle
Procédure de mise sous tutelle
Guide du tuteur
Curatelle
Procédure de mise sous curatelle
Guide du curateur
Mandat de protection future
Gestion d'affaires et mandat
Mesure d'accompagnement social personnalisé - Mesure d'accompagnement judiciaire
Obligation alimentaire
Modèles de lettres
Aide comptable
Veille juridique
Veille informationnelle
Poser vos questions
Textes de loi
Décrets d'application et arrêtés
Certificat médical
Recours
Charte des droits et libertés
Comptabilité
Rémunération tuteur ou curateur
Responsabilités et sanctions
Formation du curateur / tuteur
Documents officiels MJPM
Aides sociales
Maisons de retraite
Placements financiers
Associations
Livres
Lexique
Espace annonceurs - webmasters

Bienvenue sur le site Tutelle-curatelle.com



• Ce site vous présente toute l'information sur la protection juridique des majeurs.
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future, mesure d'accompagnement social personnalisé, mesure d'accompagnement judiciaire...


• Que vous songiez à faire une demande de protection juridique ou que la mesure ait déja été prononcée par le Juge des Tutelles, vous trouverez sur ce site tous les renseignements dont vous avez besoin pour appréhender et comprendre ce sujet complexe.


• Le site Tutelle-curatelle.com a été conçu et programmé pour être accessible aux téléviseurs connectés, aux ordinateurs, aux tablettes et aux smartphones.




Infos - News - Nouveautés



• Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à la rémunération des MJPM individuels. (Lire la suite).


• Question d'un député relative à la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. (Lire la suite).


• Arrêt de la Cour d'Appel portant sur le choix de son lieu de résidence par un majeur protégé placé sous le régime de la curatelle renforcée. (Lire la suite).


• Question d'un député relative à la souscription d'une assurance-vie en cas de décès sur la tête d'une personne sous protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). (Lire la suite).


• Question d'un député portant sur la consultation d'un dossier de protection de majeur. (Lire la suite).



Bandeau Pub

Copyright 2008 - Tutelle-curatelle.com - Contactez-nous - Informations légales - Qui sommes-nous ? - Plan du site - Ils parlent de ce site

Tutelle-curatelle.com est un site internet d'information juridique.
Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d'un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice).

Site aperçu dans le documentaire "Tutelles : Nos parents spoliés ?" diffusé sur France 3 le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra Riguet.