Page
d'accueil du site Protection juridique des majeurs Sauvegarde de justice Tutelle Procédure de mise sous tutelle Guide du tuteur Curatelle Procédure de mise sous curatelle Guide du curateur Mandat de protection future Gestion d'affaires et mandat Mesure d'accompagnement social personnalisé - Mesure d'accompagnement judiciaire Obligation alimentaire Modèles de lettres Veille juridique Veille informationnelle Poser vos questions Textes de loi Décrets d'application et arrêtés Certificat médical Recours Charte des droits et libertés Comptabilité Rémunération tuteur ou curateur Responsabilités et sanctions Formation du curateur / tuteur Documents officiels MJPM Aides sociales Maisons de retraite Placements financiers Associations Livres Lexique |
Qui sommes-nous ?Tutelle-curatelle.com est né de la rencontre d'un journaliste et d'un éditeur de sites web confrontés à l'expérience d'une curatelle familiale depuis 2004. En 2012, nous avons été rejoints par un juriste spécialisé en procédures civiles d'exécution (anciennement appelées voies d'exécution) et recouvrement. Tutelle-curatelle.com regroupe l'ensemble des informations sur la protection juridique des majeurs disponibles sur Internet. Ces informations sont triées, classées et rangées par rubriques clairement identifiables pour rendre le contenu du site internet le plus clair possible. L'ensemble des textes proposés sur ce site a été soigneusement re-écrit pour une plus grande facilité de compréhension. Par recoupement de nos différentes sources, nous avons pu dégager l'essentiel avec la certitude de ne pas avoir commis d'erreur. Le site du gouvernement a toujours été notre référence; il est clair et bien rédigé et nous vous conseillons de le lire en cas de doute : http://vosdroits.service-public.fr/N155.xhtml. |
|
|
Copyright 2008 - Tutelle-curatelle.com - Contactez-nous - Informations légales - Qui sommes-nous ? - Plan du site Tutelle-curatelle.com est un site internet d'information juridique. Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d'un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice). |