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L'ensemble des textes proposés sur ce site a été soigneusement re-écrit pour une plus grande facilité de compréhension.

Par recoupement de nos différentes sources, nous avons pu dégager l'essentiel avec la certitude de ne pas avoir commis d'erreur.

Le site du gouvernement a toujours été notre référence; il est clair et bien rédigé et nous vous conseillons de le lire en cas de doute : http://vosdroits.service-public.fr/N155.xhtml.

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