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Modèles de lettresCompte de gestion annuel simplifiéObjet : Compte de gestion annuel simplifié à utiliser pour les majeurs protégés ayant de faibles revenus.Personne concernée : Majeur protégé placé sous curatelle ou sous tutelle Document à envoyer au greffier en chef du Tribunal d'Instance Lettre recommandée avec AR Pièces Jointes : Copie des dernies relevés de comptes bancaires de l'exercice précédent et de celui détaillé dans le compte de gestion annuel. Copies des factures pour des dépenses importantes. Ce compte de gestion annuel simplifié tient en deux feuilles A4 et est destiné aux majeurs protégés ayant un patrimoine et des revenus très faibles (exemple : minimum vieillesse, allocation adulte handicapé, rsa...). Ce document est disponible aux formats : Word (.doc) Acrobat Reader (.pdf) Télécharger le document1°/ Télécharger le document au format Word (.doc) ou Acrobat Reader (.pdf) 2°/ Faites un clic droit avec votre souris sur le lien : "TELECHARGER LE DOCUMENT..." 3°/ Puis cliquez sur : "Enregistrer la cible sous..." et choisissez le répertoire où vous souhaitez mettre le document. Télécharger le document au format Word Télécharger le document au format Acrobat Reader |
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