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Fleche Notaire


Objet : Lettre à envoyer au notaire si le majeur protégé (tutelle ou curatelle) est propriétaire de son logement ou de plusieurs biens immobiliers.


Lettre recommandée avec AR
Pièce Jointe : Copie du jugement de placement sous tutelle ou curatelle

Une copie de la réponse du notaire devra être jointe à l'inventaire.

Notaire    

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