Modèles de lettres

1 - Demande, Recours, Opposition, Mainlevée d'une tutelle ou curatelle

Demande de placement sous mesure de sauvegarde de justice médicale

Demande de protection: tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

Contestation d'un placement sous curatelle

Contestation d'un placement sous tutelle

Recours contre un rejet d'ouverture de tutelle

Recours contre un rejet d'ouverture de curatelle

Opposition à la demande d'un tiers de devenir tuteur

Demande de mainlevée d'une curatelle

Demande de mainlevée d'une tutelle

Signalement des actes d'un tuteur

Formulaire et notice mandat de protection future sous seing privé

Mandat sous seing privé

2 - Les premiers gestes du tuteur ou curateur

Premier document très important pour le majeur protégé

Liste des actions importantes à réaliser par le tuteur et le curateur

Inventaire du patrimoine

Notaire

Cadastre

Information aux banques curatelle simple

Information aux banques curatelle renforcée et tutelle

Information organismes divers curatelle simple

Information organismes divers curatelle renforcée et tutelle

3 - La gestion d'une tutelle ou curatelle

Formulaire compte de gestion annuel simplifié

Formulaire compte de gestion annuel détaillé

Demande d'accord au juge des tutelles

Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé

Requête ouverture compte bancaire

Requête résiliation bail

Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle

Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés

Requête mise en vente logement principal ou secondaire

Requête mise en vente bien immobilier

Requête achat logement principal ou secondaire

Requête achat bien immobilier

Désignation personne de confiance