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Modèles de lettres




1 - Demande, Recours, Opposition, Mainlevée d'une tutelle ou curatelle


Fleche Demande de placement sous mesure de sauvegarde de justice médicale


Fleche Demande de protection: tutelle, curatelle, sauvegarde de justice


Fleche Contestation d'un placement sous curatelle


Fleche Contestation d'un placement sous tutelle


Fleche Recours contre un rejet d'ouverture de tutelle


Fleche Recours contre un rejet d'ouverture de curatelle


Fleche Opposition à la demande d'un tiers de devenir tuteur


Fleche Demande de mainlevée d'une curatelle


Fleche Demande de mainlevée d'une tutelle


Fleche Signalement des actes d'un tuteur


Fleche Formulaire et notice mandat de protection future sous seing privé


Fleche Mandat sous seing privé



2 - Les premiers gestes du tuteur ou curateur


Fleche Premier document très important pour le majeur protégé


Fleche Liste des actions importantes à réaliser par le tuteur et le curateur


Fleche Inventaire du patrimoine


Fleche Notaire


Fleche Cadastre


Fleche Information aux banques curatelle simple


Fleche Information aux banques curatelle renforcée et tutelle


Fleche Information organismes divers curatelle simple


Fleche Information organismes divers curatelle renforcée et tutelle



3 - La gestion d'une tutelle ou curatelle


Fleche Formulaire compte de gestion annuel simplifié


Fleche Formulaire compte de gestion annuel détaillé


Fleche Demande d'accord au juge des tutelles


Fleche Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé


Fleche Requête ouverture compte bancaire


Fleche Requête résiliation bail


Fleche Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle


Fleche Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés


Fleche Requête mise en vente logement principal ou secondaire


Fleche Requête mise en vente bien immobilier


Fleche Requête achat logement principal ou secondaire


Fleche Requête achat bien immobilier


Fleche Désignation personne de confiance


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