Livres   Mieux comprendre la tutelle et la curatelle Par Jacqueline Jean et Agnès Jean - 192 pages Collection Guid'Utile - Editions Vuibert - Prix : 12 € ----------------------------------------------------------------------------- Quand et comment demander une mesure de protection d'un majeur ? Quels en sont les effets et l'application ? Quel est le rôle de la famille et des instances légales ? Quels sont les obligations et droits en matière financière, admonistrative, sociale et humaine ? Autant de questions auxquelles se retrouvent confrontées de nombreuses familles désemparées face à cette situation qui arrive souvent dans l'urgence. Grâce à ce guide, vous comprendrez mieux les composantes et implications qu'entraîne une mise sous tutelle ou curatelle pour vivre plus sereinement ses contraintes et ses douleurs. Destiné tant aux familles qu'aux intervenants juridiques et sociaux, ce guide précise les mesures et règles à suivre (légales, financières, administratives...; clarifie les rôles de chacun (juges, tuteur, curateur, famille,...); explique les diverses étapes qui jalonnent le parcours d'une personne faisant l'objet d'une mesure de protection.           Mieux comprendre la tutelle et la curatelle par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys ----------------------------------------------------------------------------- Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave... autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de certaines personnes. Incapables de pourvoir seules à leurs intérêts, devenant parfois un danger pour elles-mêmes ou leur entourage, des mesures de protection juridiques sont mises en place pour encadrer la vie de ces personnes, les aider dans leur quotidien et leurs relations aux autres avec l'espoir de les voir retrouver un jour la libre disposition de leur vie, de leurs biens et une place à part entière dans la société. Cette 2e édition intègre la loi du 5 mars 2007, qui entrera vigueur le 1er janvier 2007. Réforme attendue depuis des années, ses principaux objectifs sont : professionnaliser les intervenants des diverses mesures, créer de nouveaux acteurs (le mandataire judiciaire à la protection du majeur, le représentant de l'État dans le département) ; recentrer le régime des tutelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles et valoriser la place de la famille ; instaurer un mandat de protection future permettant à chacun de désigner à l'avance un tiers chargé de veiller sur ses intérêts en cas de nécessité future ; mettre en place 2 nouvelles mesures d'encadrement du majeur, la MASP (mesure d'accompagnement social personnalisé) et la MAJ (mesure d'accompagnement judiciaire). Biographie de l'auteur Jacqueline Jean, de formation notariale et diplômée en gestion de patrimoine, est administrateur spécial près les tribunaux et présidente de l'AFFECT (Association française de formation et d'étude des tutelles et des curatelles). Agnès Jean, qui a d'abord travaillé dans un milieu associatif d'éducation, est aujourd'hui administrateur spécial près les tribunaux et enseigne. Toutes deux, basées en région bordelaise, elles ont fondé une association tutélaire chargée de 100 dossiers, mesures civiles et mesures d'État confondues. Ensemble, elles ont écrit, dans la collection Lire Agir, Tutelle et curatelle: organisation et acteurs.       Tutelle et curatelle : Organisation et acteurs par Jacqueline Jean et Agnès Jean (Broché - 19 mars 2007) ----------------------------------------------------------------------------- Qu'il s'agisse de majeurs handicapés, de personnes âgées invalides et dépendantes, d'individus en état de précarité..., plus de 1 % de la population française est sous protection de tutelle ou curatelle. Si les acteurs opérant autour de ce public sont nombreux - intervenants juridiques, médicaux, médico-sociaux, économiques... - la plupart se trouvent parfaitement démunis face à la masse des connaissances nécessaires. A qui s'applique une mesure de protection juridique ? Quand et comment la demander ? Qui peut décider d'un placement ? Quelles interventions sont dévolues à chaque intervenant, quel rôle ont-ils auprès de la personne protégée et quelle place occupent-ils dans le réseau tutélaire ?... Et que prévoit le projet de réforme concernant les personnes vulnérables, quels seront les moyens donnés aux acteurs du système de protection ? A ces questions et d'autres encore, les auteurs apportent des réponses claires, illustrant leur propos de modèles rédactionnels, de références légales, du récapitulatif des aides sociales par public concerné, de tableaux synoptiques précisant les actes que peut faire ou non le majeur sous protection, mais aussi ceux dévolus à l'administrateur... Une somme que tout professionnel acteur de ce système trouvera vite indispensable pour mieux s'y retrouver dans les spécificités de chaque protection et pour collaborer intelligemment avec les autres intervenants, dans le but d'assurer le confort et le bien-être des personnes protégées qu'il a en charge. Biographie de l'auteur Jacqueline Jean, de formation notariale et diplômée en gestion de patrimoine, est administrateur spécial près les tribunaux et présidente de l'AFFECT (Association française de formation et d'étude des tutelles et des curatelles). Agnès Jean, qui a d'abord travaillé dans un milieu associatif d'éducation, est aujourd'hui administrateur spécial près les tribunaux et enseigne. Toutes deux, basées en région bordelaise, ont fondé une association tutélaire chargée de 100 dossiers, mesures civiles et mesures d'État confondues. Ensemble, elles ont écrit Mieux comprendre la tutelle et la curatelle, chez le même éditeur.       Droit des tutelles : Protection judiciaire et juridique des majeurs et des mineurs par Frédéric Arbellot ----------------------------------------------------------------------------- A jour de la loi du 5 mars 2007, cette deuxième édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Outre la réforme de 2007, applicable pour l'essentiel au 1er janvier 2009, cette édition intègre les textes venus modifier la matière, notamment le divorce (loi du 26 mai 2004), la bioéthique (lois des 6 et 9 août 2004), l'égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi du 11 février 2005), la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), les successions (loi du 23 juin 2006), la protection de l'enfance (loi du 5 mars 2007) et les procédures judiciaires d'autorisation et d'habilitation (décrets des 29 octobre 2004 et 13 mai 2005). Sous l'influence de la doctrine, mais aussi des jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'Homme, le droit des tutelles a progressivement évolué d'une protection des intérêts patrimoniaux de la personne vers une protection de la personne elle-même. Cette nouvelle édition, qui rend compte des évolutions jurisprudentielles et doctrinales, législatives et réglementaires, apporte ainsi des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires : magistrats, avocats, notaires, greffiers en chef, greffiers, tuteurs familiaux ou institutionnels, médecins, services sociaux. Biographie de l'auteur Frédéric Arbellot, ancien juge des tutelles, est magistrat au service de documentation et d'études de la Cour de cassation. Docteur en droit, il enseigne le droit civil à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Panthéon-Assas (Paris II), ainsi que le droit des tutelles en master 2 de droit notarial.       Tutelle et curatelle : Le droit des majeurs et des mineurs protégés par Nicolas Delecourt et Anne-Sophie España (Broché - 11 avril 2005) ----------------------------------------------------------------------------- En principe, jusqu'à l'âge de 18 ans, l'enfant est placé sous l'autorité de ses parents. Ensuite, l'article 488 du Code civil indique : " à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ". Pourtant cette règle peut connaître des exceptions. Ce peut être le cas lorsque les parents d'un enfant mineur ne peuvent plus exercer leur autorité parentale (en cas de décès ou aussi de déchéance des droits). Ce peut être aussi le cas lorsqu'un majeur dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité, a besoin d'être protégé. La loi prévoit ces cas. Qu'il s'agisse de mineurs ou de majeurs protégés, plusieurs possibilités sont proposées : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle... Pour veiller au respect des droits des personnes protégées, plusieurs instances sont sollicitées : le juge des tutelles, le conseil de famille, le tuteur, ... Ce guide juridique explique dans un langage clair et accessible les cas où une tutelle ou une curatelle peut être mise en place, qui peut demander cette protection, et comment fonctionnent les instances qui veillent au respect des droits des individus protégés (juge des tutelles, tuteur, subrogé tuteur, conseil de famille).       Guide du gérant de tutelles par Thierry Fossier (Relié - 1 avril 2003) ----------------------------------------------------------------------------- Entre 1,5 et 2 % de la population adulte, selon les départements, est placée en tutelle ou curatelle. La protection des majeurs vulnérables est assumée par des personnes physiques ou associations tutélaires agréées par le Procureur de la République et par le Préfet et sont contrôlées par le Juge des Tutelles et le Préfet (DDASS), mais aussi par des gérants de tutelle qui sont des administrateurs spéciaux dont les missions (Partie I) et le statut (Partie II) sont souvent mal connus. Ce guide du gérant de tutelles vient opportunément combler un vide. Eminent spécialiste des questions d’incapacité et de tutelle, Thierry FOSSIER, Conseiller à la Cour d’Appel de Riom a écrit ce guide dans un style clair et pratique, permettant d’aborder, dans les meilleures conditions la question des biens de ceux qui ne sont plus tout à fait apte à le faire.       La France des incapables : 700 000 citoyens sous tutelle ou curatelle par Nathalie Topalov, Linda Bendali, et Jean-Paul Delevoye (Broché - 21 avril 2005) ----------------------------------------------------------------------------- Près de 700000 personnes sont aujourd'hui considérées en France comme des " incapables majeurs ". Cela signifie que plus de 1 % de la population française a été placée sous tutelle ou curatelle, parce que jugée inapte à gérer ses revenus. Sur le papier, cette mesure a du sens. Elle protège les personnes âgées, les handicapés physiques ou mentaux ou ceux qui, au cours de leur vie, se retrouvent en grande difficulté. Un tuteur, privé ou associatif, est en effet désigné pour prendre le relais et administrer leur vie quotidienne, afin de les sortir d'une impasse. Dans la pratique, toutefois, les choses se compliquent : le manque de moyens et de personnel du système judiciaire comme du monde des tuteurs aboutit à des situations humainement discutables, voire dramatiques : décisions de placement prises dans l'urgence et donc violentes, gestion parfois arbitraire des revenus, extrême solitude du majeur protégé, absence de réflexion sur un éventuel allégement de la mesure... La tutelle est devenue une voie de garage liberticide, une petite mort civique contre laquelle cette population n'a que peu de recours. À travers une multitude de témoignages de tous les acteurs concernés par cette mesure, ce livre se propose donc de pointer les lacunes d'un système qui peine à gérer ses grabataires, ses handicapés ou ses exclus, une population à laquelle la classe politique s'intéresse d'autant moins qu'une personne placée sous tutelle n'a plus le droit de voter... Désormais urgente, annoncée depuis 1998, la réforme du système des tutelles semble une fois de plus remise à plus tard, car jugée trop coûteuse... Biographie de l'auteur Nathalie Topalov et Linda Bendali sont deux journalistes indépendantes. Linda Bendali a collaboré à Charlie hebdo, sciences et avenir et aux dossiers du canard enchaîné. Nathalie Topalov a travaillé pour RMC ; le parisien et les dossiers du canard enchaîné.       La réforme des tutelles : Ombres et lumières par Michel Bauer, Thierry Fossier, Laurence Pecaut-Rivolier, et Jean-Paul Delevoye (Broché - 6 juillet 2006) ----------------------------------------------------------------------------- Cinquante mille mesures de placement sont prononcées chaque année. Sept cent mille majeurs sont sous tutelle ou en curatelle ou "bénéficient" d'une tutelle aux prestations sociales. Plus de cinq cent mille mineurs sont orphelins d'un ou des deux de leurs parents. Autant de parents ou de professionnels cheminent à leurs côtés. La France comptera un million de personnes " protégées " en 2010. Le dispositif actuel de protection juridique n'est plus adapté. Ce " livre blanc " est un plaidoyer pour une mise en œuvre urgente de sa réforme. Les enjeux sont clairs lutter contre les abus, placer la protection de la personne, non plus seulement son patrimoine, au cœur des préoccupations, associer les familles en les informant mieux, protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle. Le but est pluriel. Tout d'abord, rendre compte des difficultés, des souffrances côtoyées, assumer les ombres, et faire la lumière sur la pratique judiciaire, familiale et sociale ; Ensuite, expliquer le régime juridique de la protection des majeurs, et décrire le fonctionnement, les bienfaits, et les insuffisances ; Enfin, poser les jalons d'une réforme annoncée comme inéluctable et imminente mais systématiquement renvoyée à plus tard. Dans chacun des vingt-deux chapitres, le livre décrit en quatre temps l'existant, la pratique, l'avenir souhaitable et le contenu d'une réforme à laquelle les trois auteurs ont, pendant de nombreuses années, contribué très activement auprès des ministres concernés. Chacun des acteurs de la tutelle est appelé à prendre position dans le débat national qui devra se dérouler sans plus attendre : les familles, les professionnels, les juges, les avocats ou les notaires. Justice sera-t-elle rendue à ce qui se fait, parfois avec l'imagination et le cœur plus qu'avec des textes, souvent sans argent : "décideurs", financeurs, représentants de la démocratie, élective ou participative, comprendront-ils pourquoi les acteurs de la tutelle sont fiers de ce qu'ils accomplissent, sont bouleversés lorsqu'un protégé subit un dommage, et pourquoi ils aspirent à une évolution rapide ? Biographie de l'auteur Michel Bauer, directeur général de l'Udaf du Finistère, l'une des plus grandes associations tutélaires de France, anime des groupes de réflexion sur le sujet et œuvre avec le laboratoire spécialisé de la faculté de droit de Brest. II est l'auteur d'ouvrages sur les tutelles et les curatelles. Thierry Fossier est président de chambre à la cour d'appel de Douai et professeur à l'Université d'Auvergne, où il codirige un master et l'IEJ. II est fondateur de l'Association nationale des juges d'instance, qui regroupe la grande majorité des juges des tutelles. II est l'auteur de nombreuses publications en droit de la famille et en droit des tutelles. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est magistrate à la Cour de cassation. Juge des tutelles pendant seize ans elle préside l'Association nationale des juges d'instance depuis plusieurs années.       Tutelles et réseaux : Changer les pratiques médico-sociales par Jean-Jacques Geoffroy, Françoise Charrier, Joël Couteau, et Mariannick Seys (Broché - 6 mai 2005) ----------------------------------------------------------------------------- Agréés par les autorités administratives et judiciaires, les services de tutelles ont des missions de service public au titre de la protection des adultes et de la défense de leurs intérêts dans le cas où leur état de santé ne leur permet pas d'exercer seuls leurs droits individuels. Destinés à l'origine aux déficients mentaux ou aux personnes âgées dépendantes, ces systèmes de protection se sont étendus à d'autres catégories : personnes surendettées, adultes de plus en plus jeunes aux trajectoires ponctuées de ruptures, notamment familiales, divorce, perte d'emploi, alcooliques, toxicomanes, marginaux, présentant des troubles psychiques plus ou moins importants. Les logiques d'interventions professionnelles séquencées par la multitude de dispositifs à l'œuvre depuis une quinzaine d'années fragmentent la réponse sociale et médico-sociale, et brouillent une nécessaire vision globale de la personne aidée. Trois associations tutélaires du département de la Vendée ont uni leurs efforts en créant un réseau médico-social départemental qui resitué l'usager au cœur des interventions, tout en décloisonnant les actions des professionnels du champ juridique, médical et social. A partir de deux typologies de population bien connues des services tutélaires - les personnes âgées et les personnes souffrant de troubles psychiques - elles nous présentent ici les nouvelles pratiques médico-sociales qu'elles ont mises en place dans le respect du choix de vie de l'usager. Leur initiative originale et novatrice a été récompensée par le grand prix national de la Fondation de France en janvier 2002. Biographie de l'auteur Françoise Charrier, chef de Service Tutelles, association Sauvegarde 85. Joël Couteau, chargé de mission, ARIA 85. Jean-Jacques Geoffroy, directeur Service des Tutelles, association Sauvegarde 85. Joseph Roulleau, consultant, CEAs La Roche-sur-Yon. Mariannick Seys, responsable Service Tutelles, UDAF 85. Richard Vercauteren, sociologue, gérontologue, directeur IGO Nantes.       La tutelle au majeur protégé: La loi de 1968 et sa mise en oeuvre par G Brovelli (Reliure inconnue - 3 mai 2000) ----------------------------------------------------------------------------- Les tutelles désignent l’ensemble des mesures et dispositifs destinés à “protéger” les personnes adultes devenus incapables d’assumer leurs droits (malades mentaux, handicapés, personnes âgées dépendantes). En France, près de 1 % de la population totale est concernée (600 000 personnes). Cet ouvrage propose une analyse approfondie des fondements et des perspectives de ce secteur et dessine les grandes lignes de la future réforme. Public concerné : Membres des associations tutélaires, délégués à la tutelle ; Professions sociales, éducatives, médicales et juridiques L'auteur vu par l'éditeur Sous-directrice de l'Union Nationale des Associations Familiales. Avec la collaboration de 11 co-auteurs, juristes, magistrats, psychiatres et sociologues.       L’avenir des tutelles par Collectif (Broché - 9 janvier 2001) -----------------------------------------------------------------------------       Agir sous contrainte être sous tutelle ou curatelle dans la France contemporaine par Gilles Seraphin (Reliure inconnue - 1 novembre 2003) -----------------------------------------------------------------------------   ► Ouvrages spécifiques • Mieux comprendre la tutelle et la curatelle par Jacqueline Jean, Agnès Jean, et Isabelle Delaquys • Tutelle et curatelle : Organisation et acteurs par Jacqueline Jean et Agnès Jean (Broché - 19 mars 2007) • Droit des tutelles : Protection judiciaire et juridique des majeurs et des mineurs par Frédéric Arbellot • Tutelle et curatelle : Le droit des majeurs et des mineurs protégés par Nicolas Delecourt et Anne-Sophie España (Broché - 11 avril 2005) • Guide du gérant de tutelles par Thierry Fossier (Relié - 1 avril 2003) • La France des incapables : 700 000 citoyens sous tutelle ou curatelle par Nathalie Topalov, Linda Bendali, et Jean-Paul Delevoye (Broché - 21 avril 2005) • La réforme des tutelles : Ombres et lumières par Michel Bauer, Thierry Fossier, Laurence Pecaut-Rivolier, et Jean-Paul Delevoye (Broché - 6 juillet 2006) • Tutelles et réseaux : Changer les pratiques médico-sociales par Jean-Jacques Geoffroy, Françoise Charrier, Joël Couteau, et Mariannick Seys (Broché - 6 mai 2005) • La tutelle au majeur protégé: La loi de 1968 et sa mise en oeuvre par G Brovelli (Reliure inconnue - 3 mai 2000) • L’avenir des tutelles par Collectif (Broché - 9 janvier 2001) • Agir sous contrainte être sous tutelle ou curatelle dans la France contemporaine par Gilles Seraphin (Reliure inconnue - 1 novembre 2003) • Comment assurer la protection d'un majeur, Guide à l'usage des tuteurs familiaux et professionnels. P. VERDIER & M. BAUER, ESF Editeur, 1994. • Les tutelles, protection juridique et sociale des enfants et des adultes. M. BAUER & Th. FOSSIER, ESF Editeur, 1994. • Les majeurs protégés. Th. FOSSIER, Editions techniques, 1990. • Statut des mineurs et des majeurs protégés. A. RAISON, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1989. • La réforme du droit des incapables majeurs. J. MASSIP, Defrénois, 1983. • La condition civile du malade mental et de l'inadapté. Cl. GEFFROY, Librairies techniques, 1975. ► Ouvrages généraux • Droit civil, Les personnes. B. TEYSSIÉ, Litec, 1995. • Droit civil, Les personnes. J.CARBONNIER, PUF, 1990. • Les personnes, les incapacités. Ph. MALAURIE & L. AYNES, Editions Cujas, 1989. • Traité de droit civil, Les personnes. G. GOUBEAUX, Editions Cujas, 1989. • Droit civil, Les personnes. La famille. Les incapacités. A. WEILL & F. TERRÉ, Dalloz, 1983. • Droit civil, Les personnes. G. MARTY & P. RAYNAUD, Sirey, 1976. ► Ouvrage de recherche • Les mesures de protection des majeurs, 25 ans d'application de la loi du 3 janvier 1968. Association d'Etudes et de recherches de l'Ecole Nationale de la Magistrature, 1995.