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Modèles de lettres




Fleche Demande d'accord au juge des tutelles


Objet : Plusieurs modèles de lettres sont inclus dans ce document

- Autorisation de donation – Avance d'hoirie

- Renonciation à succession

- Acceptation d'une succession

- Autorisation de travaux


Lettre recommandée avec AR
Personne concernée : Majeur en tutelle
Pièces jointes : Toute document justifiant votre demande (dernier compte de gestion annuel, bilan de succession, devis....).

Demande d'accord au juge des tutelles 1 Demande d'accord au juge des tutelles 2 Demande d'accord au juge des tutelles 3
Demande d'accord au juge des tutelles 4    

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Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d'un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice).

Site aperçu dans le documentaire "Tutelles : Nos parents spoliés ?" diffusé sur France 3 le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra Riguet.