Bienvenue sur le site Tutelle-curatelle.com

• Ce site vous présente toute l'information sur la protection juridique des majeurs.
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future, mesure d'accompagnement social personnalisé, mesure d'accompagnement judiciaire...

• Que vous songiez à faire une demande de protection juridique ou que la mesure ait déja été prononcée par le Juge des Tutelles, vous trouverez sur ce site tous les renseignements dont vous avez besoin pour appréhender et comprendre ce sujet complexe.

• Le site Tutelle-curatelle.com a été conçu et programmé pour être accessible aux téléviseurs connectés, aux ordinateurs, aux tablettes et aux smartphones.

Focus - A découvrir

• Découvrez nos outils comptables.
• Réalisez facilement les comptes de gestion de tutelle ou de curatelle et ce avec précision.
• Votre travail comptable est simplifié et sans erreurs. (Lire la suite).

• Vous voulez faire une demande de mise sous protection juridique ?
• Vous devez vous occuper d'une mesure de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle ?
• Découvrez tous nos modèles de documents pour vous simplifier les choses. (En savoir plus).

Infos - News - Nouveautés

• Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à la rémunération des MJPM individuels. (Lire la suite).

• Question d'un député relative à la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. (Lire la suite).

• Arrêt de la Cour d'Appel portant sur le choix de son lieu de résidence par un majeur protégé placé sous le régime de la curatelle renforcée. (Lire la suite).

• Question d'un député relative à la souscription d'une assurance-vie en cas de décès sur la tête d'une personne sous protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). (Lire la suite).

• Question d'un député portant sur la consultation d'un dossier de protection de majeur. (Lire la suite).