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Modèles de lettresInformation organismes divers curatelle renforcée et tutelleObjet : Lettre à envoyer à divers organismes.CPAM, CAF, ANPE, ASSEDIC, EDF, GDF, impôts, caisses de retraite, employeur, propriétaire, office hlm, assureur …Personne concernée : Majeur protégé placé sous curatelle renforcée (ou aménagée) ou sous tutelle Lettre recommandée avec AR Pièce Jointe : Copie du jugement de placement sous tutelle ou curatelle. Ne pas oublier de mentionner dans le courrier les références du majeur protégé (exemple : numéro de sécurité sociale pour la CPAM). Ce document est disponible aux formats : Word (.doc) Acrobat Reader (.pdf) Télécharger le document1°/ Télécharger le document au format Word (.doc) ou Acrobat Reader (.pdf) 2°/ Faites un clic droit avec votre souris sur le lien : "TELECHARGER LE DOCUMENT..." 3°/ Puis cliquez sur : "Enregistrer la cible sous..." et choisissez le répertoire où vous souhaitez mettre le document. Télécharger le document au format Word Télécharger le document au format Acrobat Reader |
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