| Page
d'accueil du site Protection juridique des majeurs Sauvegarde de justice Tutelle Procédure de mise sous tutelle Guide du tuteur Curatelle Procédure de mise sous curatelle Guide du curateur Mandat de protection future Gestion d'affaires et mandat Mesure d'accompagnement social personnalisé - Mesure d'accompagnement judiciaire Obligation alimentaire Modèles de lettres Veille juridique Veille informationnelle Poser vos questions Textes de loi Décrets d'application et arrêtés Certificat médical Recours Charte des droits et libertés Comptabilité Rémunération tuteur ou curateur Responsabilités et sanctions Formation du curateur / tuteur Documents officiels MJPM Aides sociales Maisons de retraite Placements financiers Associations Livres Lexique |
Modèles de lettres
|
||||||
 |
 |
 |
 |
 |
Ce document est disponible aux formats :
Word (.doc)
Acrobat Reader (.pdf)
Télécharger le document
1°/ Télécharger le document au format Word (.doc) ou Acrobat Reader (.pdf)
2°/ Faites un clic droit avec votre souris sur le lien : "TELECHARGER LE DOCUMENT..."
3°/ Puis cliquez sur : "Enregistrer la cible sous..." et choisissez le répertoire où vous souhaitez mettre le document.
Télécharger le document au format Word
Télécharger le document au format Acrobat Reader
Copyright 2008 - Tutelle-curatelle.com - Contactez-nous - Informations légales - Qui sommes-nous ? - Plan du site Tutelle-curatelle.com est un site internet d'information juridique. Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d'un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice). |