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Textes de loi


 ► CODE DE LA CONSOMMATION
Section 4 : Abus de faiblesse


► CODE PENAL : De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse


► CODE PENAL : Abus de confiance


► LES ARTICLES DU CODE CIVIL

Livre 1er : Des personnes

Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier : Des dispositions générales

Section 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de protection

Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés

Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 1 : Des dispositions générales

Section 2 : Des dispositions communes aux mesures judiciaires

Section 3 : De la sauvegarde de justice

Section 4 : De la curatelle et de la tutelle

Sous-section 1 : De la durée de la mesure

Sous-section 2 : De la publicité de la mesure

Sous-section 3 : Des organes de protection

Paragraphe 1 : Du curateur et du tuteur

Paragraphe 2 : Du subrogé curateur et du subrogé tuteur

Paragraphe 3 : Du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc

Paragraphe 4 : Du conseil de famille des majeurs en tutelle

Sous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la
protection de la personne

Sous-section 5 : De la régularité des actes

Sous-section 6 : Des actes faits dans la curatelle

Sous-section 7 : Des actes faits dans la tutelle

Section 5 : Du mandat de protection future

Sous-section 1 : Des dispositions communes

Sous-section 2 : Du mandat notarié

Sous-section 3 : Du mandat sous seing privé

Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire

Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier : Des modalités de la gestion

Section 1 : Des décisions du conseil de famille ou du juge

Section 2 : Des actes du tuteur

Paragraphe 1 : Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation

Paragraphe 2 : Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation

Paragraphe 3 : Des actes que le tuteur ne peut accomplir

Chapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation
des comptes

Chapitre III : De la prescription


► LES ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Titre Ier : Les personnes

Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs

Section I : Dispositions relatives aux mesures judiciaires

Sous-section 1 : dispositions générales

Sous-section 2 : la procédure devant le juge des tutelles

Paragraphe 1 : la demande

Paragraphe 2 : l'instruction de la demande

Paragraphe 3 : la consultation du dossier et la délivrance de copies

Paragraphe 4 : la communication du dossier au ministère public

Paragraphe 5 : les décisions du juge des tutelles

Paragraphe 6 : les notifications

Paragraphe 7 : l'exécution de la décision

Sous-section 3 : le conseil de famille

Paragraphe 1 : dispositions communes aux mineurs et aux majeurs

Paragraphe 2 : dispositions relatives aux mineurs

Paragraphe 3 : dispositions relatives aux majeurs

Sous-section 4 : l'appel

Sous-section 5 : la sauvegarde de justice

Sous-section 6 : la curatelle et la tutelle

Paragraphe 1 : dispositions communes aux mineurs et aux majeurs

Paragraphe 2 : dispositions relatives aux majeurs

Section II : dispositions relatives au mandat de protection future

Section III : dispositions applicables aux pupilles de l'état

Chapitre XI : la mesure d'accompagnement judiciaire




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Tutelle-curatelle.com est un site internet d’information juridique.
Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d’un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice).

Site aperçu dans le documentaire "Tutelles : Nos parents spoliés ?" diffusé sur France 3 le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra Riguet.