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► Comptabilité
annuelle détaillée à imprimer et à
remplir à la main
► Comptabilité
annuelle détaillée à remplir avec un
logiciel de calcul
(pour
gèrer 5 comptes bancaires)
► Comptabilité
annuelle détaillée à remplir avec un
logiciel de calcul
(pour
gèrer 10 comptes bancaires)
► Calcul
rémunération Mandataire Judiciaire à
la Protection des Majeurs
Prélèvements
sur les ressources financières du majeur protégé
► Comptabilité
annuelle détaillée à imprimer et à
remplir à la main
Objet : Feuilles à
imprimer puis à remplir à la main en vue de
faire la comptabilité du majeur protégé.
Ce document comprend un modèle de compte de gestion
annuel.
Personne concernée :
Majeur protégé placé sous curatelle
ou sous tutelle
- Ces feuilles à imprimer et à remplir manuellement
permettent d'éviter les erreurs de calcul très
fréquentes dans le compte rendu annuel de gestion
qui est envoyé tous les ans au service des tutelles.
- Chaque feuille est présentée sous forme
de tableau permettant de détailler les dépenses
(frais de santé, argent de poche, habillement...)
et les recettes (salaires, retraites...).
- Chaque mois, une ou plusieurs feuille(s) (selon le nombre
de comptes bancaires ouverts au nom du majeur protégé)
doivent être remplies pour détailler les recettes
et les dépenses mensuelles. Cela se fait à
partir des relevés de comptes envoyés par
la banque.
- A la fin de l'année, il ne reste plus qu'à
faire le total de toutes les dépenses et recettes
mensuelles pour ensuite remplir le formulaire "compte
rendu de gestion".
La partie "compte rendu de gestion" est à
envoyer au greffier en chef du service des tutelles par
lettre recommandée avec AR.
Pièces Jointes : Relevé annuel fourni par
la banque pour chaque compte ouvert au nom du majeur protégé,
factures justifiant de dépenses importantes...
Ce document est disponible au format word (.doc), acrobat
(.pdf) et openoffice writer (.odt).
Vous avez une question sur
ce modèle de comptabilité annuelle ?
N'hésitez pas à
nous envoyer un e-mail : contacts@tutelle-curatelle.com
Pour télécharger ce modèle de comptabilité
annuelle : Cliquer
ici.
Openoffice est un ensemble de logiciels bureautiques gratuits.
Pour télécharger gratuitement openoffice (140
Mo) : Cliquer
ici.
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► Comptabilité annuelle
détaillée à remplir avec un logiciel
de calcul
(pour gérer 5 comptes
bancaires)
Objet : Feuilles de calcul
paramètrées en vue de faire la comptabilité
annuelle du majeur protégé. Ce document comprend
un modèle de compte de gestion annuel.
Personne concernée :
Majeur protégé placé sous curatelle
ou sous tutelle
- Les logiciels de calcul utilisés sont excel ou
openoffice calc (qui est un logiciel gratuit).
- Cet outil comptable est fait pour gèrer 5 comptes
en banque maximum.
- Cet outil permet de simplifier la tenue de la comptabilité
et surtout d'éviter les erreurs dans le compte rendu
annuel de gestion qui est envoyé tous les ans au
service des tutelles.
- Enfin cet outil est très simple à utiliser
et ne demande pas de grandes connaissances en informatique.
- Chaque feuille de calcul est présentée sous
forme de tableau permettant de détailler les dépenses
(frais de santé, argent de poche, habillement...)
et les recettes (salaires, retraites...) pour chaque compte
en banque ouvert au nom du majeur protégé.
- Chaque mois, il suffit de remplir une ou plusieurs feuille(s)
de calcul (selon le nombre de comptes bancaires) pour détailler
les recettes et les dépenses mensuelles. Cela se
fait à partir des relevés de comptes envoyés
par la banque.
- Le total des dépenses et des recettes par catégories
se fait automatiquement (frais de santé, argent de
poche, habillement, salaires, retraites...) et est incrit
automatiquement dans la partie "compte rendu de gestion".
- A la fin de l'année, il ne reste plus qu'à
remplir quelques zones du formulaire "compte rendu
de gestion" telles que "nom du majeur protégé",
"adresse" "patrimoine"...
La partie "compte rendu de gestion" doit être
imprimée et envoyée au greffier en chef du
service des tutelles per lettre recommandée avec
AR.
Pièces Jointes : Relevé annuel fourni par
la banque pour chaque compte ouvert au nom du majeur protégé,
factures justifiant de dépenses importantes...
Ce document est disponible au
format excel (.xls) et openoffice calc (.ods).
Vous avez une question sur
ce modèle de comptabilité annuelle ?
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Mo) : Cliquer
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► Comptabilité annuelle
détaillée à remplir avec un logiciel
de calcul
(pour gérer 10 comptes
bancaires)
Objet : Feuilles de calcul
paramètrées en vue de faire la comptabilité
annuelle du majeur protégé. Ce document comprend
un modèle de compte de gestion annuel.
Personne concernée :
Majeur protégé placé sous curatelle
ou sous tutelle
- Les logiciels de calcul utilisés sont excel ou
openoffice calc (qui est un logiciel gratuit).
- Cet outil comptable est fait pour gèrer 10 comptes
en banque maximum.
- Cet outil permet de simplifier la tenue de la comptabilité
et surtout d'éviter les erreurs dans le compte rendu
annuel de gestion qui est envoyé tous les ans au
service des tutelles.
- Enfin cet outil est très simple à utiliser
et ne demande pas de grandes connaissances en informatique.
- Chaque feuille de calcul est présentée sous
forme de tableau permettant de détailler les dépenses
(frais de santé, argent de poche, habillement...)
et les recettes (salaires, retraites...) pour chaque compte
en banque ouvert au nom du majeur protégé.
- Chaque mois, il suffit de remplir une ou plusieurs feuille(s)
de calcul (selon le nombre de comptes bancaires) pour détailler
les recettes et les dépenses mensuelles. Cela se
fait à partir des relevés de comptes envoyés
par la banque.
- Le total des dépenses et des recettes par catégories
se fait automatiquement (frais de santé, argent de
poche, habillement, salaires, retraites...) et est incrit
automatiquement dans la partie "compte rendu de gestion".
- A la fin de l'année, il ne reste plus qu'à
remplir quelques zones du formulaire "compte rendu
de gestion" telles que "nom du majeur protégé",
"adresse" "patrimoine"...
La partie "compte rendu de gestion" doit être
imprimée et envoyée au greffier en chef du
service des tutelles per lettre recommandée avec
AR.
Pièces Jointes : Relevé annuel fourni par
la banque pour chaque compte ouvert au nom du majeur protégé,
factures justifiant de dépenses importantes...
Ce document est disponible au
format excel (.xls) et openoffice calc (.ods).
Vous avez une question sur
ce modèle de comptabilité annuelle ?
N'hésitez pas à
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annuelle : Cliquer
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Mo) : Cliquer
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► Calcul rémunération
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
-
Prélèvements
sur les ressources financières du majeur protégé
Objet : Feuilles de calcul
paramètrées en vue de déterminer la
rémunération du Mandataire Judiciaire à
la Protection des Majeurs (tuteur/curateur professionnel)
prélevée sur les ressources financières
du majeur protégé.
Personne concernée :
Majeur protégé placé sous curatelle,
tutelle ou sauvegarde de justice.
- Les logiciels de calcul utilisés sont excel ou
openoffice calc (qui est un logiciel gratuit).
- Cet outil est très simple à utiliser et
ne demande pas de grandes connaissances en informatique.
- Une première feuille de calcul est présentée
sous forme de tableau permettant de détailler les
recettes annuelles du majeur protégé (salaires,
retraites, loyers...).
- Sur la deuxième feuille il suffit de taper le montant
de l'Allocation Adulte Handicapé et du Smic brut
au 1er janvier de l'année de calcul (l'information
est très facile à trouver sur internet).
- Pour trouver le montant de l'Allocation Adulte Handicapé
au 1er janvier de chaque année : www.caf.fr
- Pour connaitre le montant du smic brut au 1er janvier
de chaque année : www.lentreprise.com
- Le total correspondant à la rémunération
du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
(MJPM) se fait automatiquement. Il est affiché sous
forme de total annuel et mensuel.
- Les tuteurs, curateurs et mandataires spéciaux familiaux
ne peuvent prétendre ŕ toucher une rémunération. Toutefois,
il peut ętre demandé au juge un remboursement de frais.
Ce document est disponible au
format excel (.xls) et openoffice calc (.ods).
Vous avez une question sur
ce modèle de calcul annuel ?
N'hésitez pas à
nous envoyer un e-mail : contacts@tutelle-curatelle.com
Pour télécharger ce modèle de calcul
annuel : Cliquer
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Openoffice est un ensemble de logiciels bureautiques gratuits.
Pour télécharger gratuitement openoffice (140
Mo) : Cliquer
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