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Modèles de lettres
Demande, Recours, Opposition, Mainlevée d'une tutelle ou curatelle
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Demande de placement sous mesure de sauvegarde de justice médicale
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Demande de protection: tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
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Contestation d’un placement sous curatelle
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Contestation d’un placement sous tutelle
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Recours contre un rejet d'ouverture de tutelle
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Recours contre un rejet d'ouverture de curatelle
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Opposition à la demande d'un tiers de devenir tuteur
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Demande de mainlevée d'une curatelle
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Demande de mainlevée d'une tutelle
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Signalement des actes d'un tuteur
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Formulaire et notice mandat de protection future sous seing privé
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Mandat sous seing privé
Les premiers gestes du tuteur ou curateur
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Premier document très important pour le majeur protégé
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Liste des actions importantes à réaliser par le tuteur et le curateur
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Inventaire du patrimoine
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Notaire
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Cadastre
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Information aux banques curatelle simple
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Information aux banques curatelle renforcée et tutelle
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Information organismes divers curatelle simple
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Information organismes divers curatelle renforcée et tutelle
La gestion d'une tutelle ou curatelle
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Formulaire compte de gestion annuel simplifié
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Formulaire compte de gestion annuel détaillé
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Demande d'accord au juge des tutelles
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Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs -
Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé
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Requête ouverture compte bancaire
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Requête résiliation bail
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Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle
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Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés
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Requête mise en vente logement principal ou secondaire
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Requête mise en vente bien immobilier
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Requête achat logement principal ou secondaire
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Requête achat bien immobilier
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Désignation personne de confiance
Aide comptable
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Plus d'information
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Comptabilité annuelle détaillée à imprimer et à remplir à la main
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Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul
(pour gérer 5 comptes bancaires)
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Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul
(pour gérer 10 comptes bancaires)
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Calcul rémunération Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs -
Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé
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Site aperçu dans le documentaire "Tutelles : Nos parents spoliés ?" diffusé sur France 3 le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra Riguet.