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Modèles de lettres


Demande, Recours, Opposition, Mainlevée d'une tutelle ou curatelle

Demande de placement sous mesure de sauvegarde de justice médicale
Demande de protection: tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
Contestation d’un placement sous curatelle
Contestation d’un placement sous tutelle
Recours contre un rejet d'ouverture de tutelle
Recours contre un rejet d'ouverture de curatelle
Opposition à la demande d'un tiers de devenir tuteur
Demande de mainlevée d'une curatelle
Demande de mainlevée d'une tutelle
Signalement des actes d'un tuteur
Formulaire et notice mandat de protection future sous seing privé
Mandat sous seing privé

Les premiers gestes du tuteur ou curateur

Premier document très important pour le majeur protégé
Liste des actions importantes à réaliser par le tuteur et le curateur
Inventaire du patrimoine
Notaire
Cadastre
Information aux banques curatelle simple
Information aux banques curatelle renforcée et tutelle
Information organismes divers curatelle simple
Information organismes divers curatelle renforcée et tutelle

La gestion d'une tutelle ou curatelle

Formulaire compte de gestion annuel simplifié
Formulaire compte de gestion annuel détaillé
Demande d'accord au juge des tutelles
Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs -
Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé
Requête ouverture compte bancaire
Requête résiliation bail
Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle
Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés
Requête mise en vente logement principal ou secondaire
Requête mise en vente bien immobilier
Requête achat logement principal ou secondaire
Requête achat bien immobilier
Désignation personne de confiance

Aide comptable (Plus d'informations)

Comptabilité annuelle détaillée à imprimer et à remplir à la main
Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul
(pour gérer 5 comptes bancaires)
Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul
(pour gérer 10 comptes bancaires)

Pack Tranquillité

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Tutelle-curatelle.com est un site internet d’information juridique.
Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d’un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice).

Site aperçu dans le documentaire "Tutelles : Nos parents spoliés ?" diffusé sur France 3 le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra Riguet.