Modèles de lettres Demande, Recours, Opposition, Mainlevée d'une tutelle ou curatelle ► Demande de placement sous mesure de sauvegarde de justice médicale ► Demande de protection: tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ► Contestation d’un placement sous curatelle ► Contestation d’un placement sous tutelle ► Recours contre un rejet d'ouverture de tutelle ► Recours contre un rejet d'ouverture de curatelle ► Opposition à la demande d'un tiers de devenir tuteur ► Demande de mainlevée d'une curatelle ► Demande de mainlevée d'une tutelle ► Signalement des actes d'un tuteur ► Formulaire et notice mandat de protection future sous seing privé ► Mandat sous seing privé Les premiers gestes du tuteur ou curateur ► Premier document très important pour le majeur protégé ► Liste des actions importantes à réaliser par le tuteur et le curateur ► Inventaire du patrimoine ► Notaire ► Cadastre ► Information aux banques curatelle simple ► Information aux banques curatelle renforcée et tutelle ► Information organismes divers curatelle simple ► Information organismes divers curatelle renforcée et tutelle La gestion d'une tutelle ou curatelle ► Formulaire compte de gestion annuel simplifié ► Formulaire compte de gestion annuel détaillé ► Demande d'accord au juge des tutelles ► Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé ► Requête ouverture compte bancaire ► Requête résiliation bail ► Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle ► Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés ► Requête mise en vente logement principal ou secondaire ► Requête mise en vente bien immobilier ► Requête achat logement principal ou secondaire ► Requête achat bien immobilier ► Désignation personne de confiance Aide comptable (Plus d'information) ► Comptabilité annuelle détaillée à imprimer et à remplir à la main ► Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul (pour gérer 5 comptes bancaires) ► Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul (pour gérer 10 comptes bancaires) ► Calcul rémunération Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé ► Calcul rémunération Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé Objet : Feuilles de calcul paramètrées en vue de déterminer la rémunération du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (tuteur/curateur professionnel) prélevée sur les ressources financières du majeur protégé. Personne concernée : Majeur protégé placé sous curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice. - Les logiciels de calcul utilisés sont excel ou openoffice calc (qui est un logiciel gratuit). - Cet outil est très simple à utiliser et ne demande pas de grandes connaissances en informatique. - Une première feuille de calcul est présentée sous forme de tableau permettant de détailler les recettes annuelles du majeur protégé (salaires, retraites, loyers...). - Sur la deuxième feuille il suffit de taper le montant de l'Allocation Adulte Handicapé et du Smic brut au 1er janvier de l'année de calcul (l'information est très facile à trouver sur internet). - Pour trouver le montant de l'Allocation Adulte Handicapé au 1er janvier de chaque année : www.caf.fr - Pour connaitre le montant du smic brut au 1er janvier de chaque année : www.lentreprise.com - Le total correspondant à la rémunération du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) se fait automatiquement. Il est affiché sous forme de total annuel et mensuel. - Les tuteurs, curateurs et mandataires spéciaux familiaux ne peuvent prétendre à toucher une rémunération. Toutefois, il peut être demandé au juge un remboursement de frais. Ce document est disponible au format excel (.xls) et openoffice calc (.ods). Vous avez une question sur ce modèle de calcul annuel ? N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail : contacts@tutelle-curatelle.com Télécharger au format excel (.xls) Télécharger au format openoffice calc (.ods) Openoffice est un ensemble de logiciels bureautiques gratuits. Pour télécharger gratuitement openoffice (140 Mo) : cliquer ici. ▲ Retour sommaire