► Calcul rémunération
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
- Prélèvements
sur les ressources financières du majeur protégé
Objet : Feuilles de calcul
paramétrées en vue de déterminer la
rémunération du Mandataire Judiciaire à
la Protection des Majeurs (tuteur/curateur professionnel)
prélevée sur les ressources financières
du majeur protégé. Personne concernée :
Majeur protégé placé sous curatelle,
tutelle ou sauvegarde de justice.
- Les logiciels de calcul utilisés sont excel ou
openoffice calc (qui est un logiciel gratuit).
- Cet outil est très simple à utiliser et
ne demande pas de grandes connaissances en informatique.
- Une première feuille de calcul est présentée
sous forme de tableau permettant de détailler les
recettes annuelles du majeur protégé (salaires,
retraites, loyers...).
- Sur la deuxième feuille il suffit de taper le montant
de l'Allocation Adulte Handicapé et du Smic brut
au 1er janvier de l'année de calcul (l'information
est très facile à trouver sur internet).
- Pour trouver le montant de l'Allocation Adulte Handicapé
au 1er janvier de chaque année : www.caf.fr
- Pour connaitre le montant du smic brut au 1er janvier
de chaque année : www.lentreprise.com
- Le total correspondant à la rémunération
du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
(MJPM) se fait automatiquement. Il est affiché sous
forme de total annuel et mensuel.
- Les tuteurs, curateurs et mandataires spéciaux familiaux
ne peuvent prétendre à toucher une rémunération. Toutefois,
il peut être demandé au juge un remboursement de frais.
Vous avez une question sur
ce modèle de calcul annuel ? N'hésitez pas à
nous envoyer un e-mail : [email protected]
Ce document est disponible
aux formats :
Excel (.xls)
Openoffice Calc (.ods)
Openoffice est un ensemble
de logiciels bureautiques gratuits.
Pour télécharger gratuitement openoffice (140
Mo) : Cliquer
ici.
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Paiement par carte bancaire. Prix de ce document : 30€.
- La transaction est totalement
sécurisée par le site internet "Allopass".
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;
- Remplissez le formulaire ;
- Puis confirmez votre décision d'achât.
- Vous recevrez votre code par e-mail. - Tapez votre code dans la
case ci-dessous ;
- Cliquez sur le bouton "OK". ► Informations complémentaires
- N'oubliez pas de conserver
le code que vous allez obtenir !
- Ce code est utilisable une seule fois.
- En cas de difficulté contactez nous par e-mail
: [email protected].
Tutelle-curatelle.com est un site internet d’information
juridique.
Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d’un
professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice).
Site aperçu dans le documentaire "Tutelles : Nos
parents spoliés ?" diffusé sur France 3
le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra Riguet.
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