Modèles de lettres Demande, Recours, Opposition, Mainlevée d'une tutelle ou curatelle ► Demande de placement sous mesure de sauvegarde de justice médicale ► Demande de protection: tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ► Contestation d’un placement sous curatelle ► Contestation d’un placement sous tutelle ► Recours contre un rejet d'ouverture de tutelle ► Recours contre un rejet d'ouverture de curatelle ► Opposition à la demande d'un tiers de devenir tuteur ► Demande de mainlevée d'une curatelle ► Demande de mainlevée d'une tutelle ► Signalement des actes d'un tuteur ► Formulaire et notice mandat de protection future sous seing privé ► Mandat sous seing privé Les premiers gestes du tuteur ou curateur ► Premier document très important pour le majeur protégé ► Liste des actions importantes à réaliser par le tuteur et le curateur ► Inventaire du patrimoine ► Notaire ► Cadastre ► Information aux banques curatelle simple ► Information aux banques curatelle renforcée et tutelle ► Information organismes divers curatelle simple ► Information organismes divers curatelle renforcée et tutelle La gestion d'une tutelle ou curatelle ► Formulaire compte de gestion annuel simplifié ► Formulaire compte de gestion annuel détaillé ► Demande d'accord au juge des tutelles ► Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé ► Requête ouverture compte bancaire ► Requête résiliation bail ► Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle ► Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés ► Requête mise en vente logement principal ou secondaire ► Requête mise en vente bien immobilier ► Requête achat logement principal ou secondaire ► Requête achat bien immobilier ► Désignation personne de confiance Aide comptable (Plus d'information) ► Comptabilité annuelle détaillée à imprimer et à remplir à la main ► Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul (pour gérer 5 comptes bancaires) ► Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul (pour gérer 10 comptes bancaires) ► Calcul rémunération Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé ► Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul (pour gérer 5 comptes bancaires) Objet : Feuilles de calcul paramètrées en vue de faire la comptabilité annuelle du majeur protégé. Ce document comprend un modèle de compte de gestion annuel. Personne concernée : Majeur protégé placé sous curatelle ou sous tutelle - Les logiciels de calcul utilisés sont excel ou openoffice calc (qui est un logiciel gratuit). - Cet outil comptable est fait pour gèrer 5 comptes en banque maximum. - Cet outil permet de simplifier la tenue de la comptabilité et surtout d'éviter les erreurs dans le compte rendu annuel de gestion qui est envoyé tous les ans au service des tutelles. - Enfin cet outil est très simple à utiliser et ne demande pas de grandes connaissances en informatique. - Chaque feuille de calcul est présentée sous forme de tableau permettant de détailler les dépenses (frais de santé, argent de poche, habillement...) et les recettes (salaires, retraites...) pour chaque compte en banque ouvert au nom du majeur protégé. - Chaque mois, il suffit de remplir une ou plusieurs feuille(s) de calcul (selon le nombre de comptes bancaires) pour détailler les recettes et les dépenses mensuelles. Cela se fait à partir des relevés de comptes envoyés par la banque. - Le total des dépenses et des recettes par catégories se fait automatiquement (frais de santé, argent de poche, habillement, salaires, retraites...) et est incrit automatiquement dans la partie "compte rendu de gestion". - A la fin de l'année, il ne reste plus qu'à remplir quelques zones du formulaire "compte rendu de gestion" telles que "nom du majeur protégé", "adresse" "patrimoine"... La partie "compte rendu de gestion" doit être imprimée et envoyée au greffier en chef du service des tutelles par lettre recommandée avec AR. Pièces Jointes : Relevé annuel fourni par la banque pour chaque compte ouvert au nom du majeur protégé, factures justifiant de dépenses importantes... Ce document est disponible au format excel (.xls) et openoffice calc (.ods). Vous avez une question sur ce modèle de comptabilité annuelle ? N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail : contacts@tutelle-curatelle.com Télécharger au format excel (.xls) Télécharger au format openoffice calc (.ods) Openoffice est un ensemble de logiciels bureautiques gratuits. Pour télécharger gratuitement openoffice (140 Mo) : cliquer ici. ▲ Retour sommaire