► Comptabilité
annuelle détaillée à imprimer
et à remplir à la main
Objet : Feuilles
à imprimer puis à remplir à
la main en vue de faire la comptabilité du
majeur protégé. Ce document comprend
un modèle de compte de gestion annuel. Personne concernée
: Majeur protégé placé sous
curatelle ou sous tutelle
- Ces feuilles à imprimer et à remplir
manuellement permettent d'éviter les erreurs
de calcul très fréquentes dans le
compte rendu annuel de gestion qui est envoyé
tous les ans au service des tutelles.
- Chaque feuille est présentée sous
forme de tableau permettant de détailler
les dépenses (frais de santé, argent
de poche, habillement...) et les recettes (salaires,
retraites...).
- Chaque mois, une ou plusieurs feuille(s) (selon
le nombre de comptes bancaires ouverts au nom du
majeur protégé) doivent être
remplies pour détailler les recettes et les
dépenses mensuelles. Cela se fait à
partir des relevés de comptes envoyés
par la banque.
- A la fin de l'année, il ne reste plus qu'à
faire le total de toutes les dépenses et
recettes mensuelles pour ensuite remplir le formulaire
"compte rendu de gestion".
La partie "compte rendu de gestion" est
à envoyer au greffier en chef du service
des tutelles par lettre recommandée avec
AR.
Pièces Jointes : Relevé annuel fourni
par la banque pour chaque compte ouvert au nom du
majeur protégé, factures justifiant
de dépenses importantes...
Ce document est disponible au format word (.doc),
acrobat (.pdf) et openoffice writer (.odt).
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sur ce modèle de comptabilité annuelle
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