Modèles de lettres Demande, Recours, Opposition, Mainlevée d'une tutelle ou curatelle ► Demande de placement sous mesure de sauvegarde de justice médicale ► Demande de protection: tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ► Contestation d’un placement sous curatelle ► Contestation d’un placement sous tutelle ► Recours contre un rejet d'ouverture de tutelle ► Recours contre un rejet d'ouverture de curatelle ► Opposition à la demande d'un tiers de devenir tuteur ► Demande de mainlevée d'une curatelle ► Demande de mainlevée d'une tutelle ► Signalement des actes d'un tuteur ► Formulaire et notice mandat de protection future sous seing privé ► Mandat sous seing privé Les premiers gestes du tuteur ou curateur ► Premier document très important pour le majeur protégé ► Liste des actions importantes à réaliser par le tuteur et le curateur ► Inventaire du patrimoine ► Notaire ► Cadastre ► Information aux banques curatelle simple ► Information aux banques curatelle renforcée et tutelle ► Information organismes divers curatelle simple ► Information organismes divers curatelle renforcée et tutelle La gestion d'une tutelle ou curatelle ► Formulaire compte de gestion annuel simplifié ► Formulaire compte de gestion annuel détaillé ► Demande d'accord au juge des tutelles ► Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé ► Requête ouverture compte bancaire ► Requête résiliation bail ► Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle ► Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés ► Requête mise en vente logement principal ou secondaire ► Requête mise en vente bien immobilier ► Requête achat logement principal ou secondaire ► Requête achat bien immobilier ► Désignation personne de confiance Aide comptable (Plus d'information) ► Comptabilité annuelle détaillée à imprimer et à remplir à la main ► Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul (pour gérer 5 comptes bancaires) ► Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul (pour gérer 10 comptes bancaires) ► Calcul rémunération Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé ► Liste des actions importantes à réaliser par le tuteur et le curateur Objet : Document listant toutes les actions à mener par le tuteur / curateur après la décision du Juge des Tutelles de mise sous protection d'un majeur. Mesures concernées : - Curatelle simple ; - Curatelle renforcée ; - Tutelle. Ce document permet de n'oublier aucune démarche importante pour la bonne application de la mesure de protection. Vous avez une question sur ce modèle de lettre ? N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail : contacts@tutelle-curatelle.com Télécharger au format word (.doc) Télécharger au format acrobat reader (.pdf) Télécharger au format openoffice writer (.odt) Openoffice est un ensemble de logiciels bureautiques gratuits. Pour télécharger gratuitement openoffice (140 Mo) : cliquer ici. ▲ Retour sommaire