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Modèles de lettres



► Demande de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

Lettre et dossier à remplir et à envoyer au service des tutelles.

Pièces jointes :
- certificat médical du médecin traitant
- certificat médical d’un spécialiste
- copie de l’acte de naissance du majeur à protéger
- copie du livret de famille.

Ajouter une formule pour :
Demande d’ouverture d’une curatelle avec candidature du curateur.
Demande d’ouverture d’une tutelle avec candidature en tant que tuteur.

Demande de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice 1 Demande de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice 2 Demande de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice 3

Vous avez une question sur ce modèle de lettre ?
N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail : contacts@tutelle-curatelle.com


Ce document est disponible aux formats :
Word Word (.doc)
Acrobat Reader Acrobat Reader (.pdf)
Openoffice Writer Openoffice Writer (.odt)


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Pour télécharger gratuitement openoffice (140 Mo) : Cliquer ici.


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Téléchargement modèle de lettre



Vous pouvez payer pour le téléchargement de ce document soit par SMS, soit par AUDIOTEL (téléphone), soit par CARTE BANCAIRE, HIPAY, NEOSURF ou PAYSAFECARD.


► Paiement d'un code d'accès par sms pour 4,50€ (uniquement en France)

- La transaction est sécurisée par le site internet "Allopass".
- Cliquez sur le bouton "Allopass" ci-dessous ;
- Envoyez CODE au 81221 pour obtenir votre code d'accès ;
- Tapez le code d'accès que vous aurez obtenu dans la case "CODE" ;
- Cliquez sur le bouton "OK".





► Paiement de deux codes d'accès par téléphone pour 3,60€ (uniquement en France)

- La transaction est sécurisée par le site internet "Allopass".
- Cliquez sur le bouton "Allopass" ci-dessous ;
- Appelez deux fois le numéro de téléphone (08.99.23.02.52) pour obtenir vos deux codes d'accès ;
- Tapez les deux codes d'accès dans les cases "CODE" et "CODE2" ;
- Cliquez sur le bouton "OK".





► Paiement de deux codes d'accès par Carte Bancaire, Hipay, Neosurf ou Paysafecard pour 4€ (paiement en France et à l'International)

- La transaction est sécurisée par le site internet "Allopass".
- Cliquez sur le bouton "Allopass" ci-dessous ;
- Sélectionnez votre mode de paiement et éventuellement votre pays ;
- Sélectionnez "2 codes pour 4.00 EUR" en face de "Nombre de codes désirés" ;
- Tapez votre adresse email dans la case en face de "Votre adresse email" ;
- Cliquez sur le bouton "Procéder au paiement" ;
- Finissez de remplir le formulaire ;
- Cliquez sur le bouton "Suivant" ;
- Puis confirmez votre décision d'achât.
- Vous recevrez vos deux codes par e-mail.
- Tapez les deux codes d'accès dans les cases "CODE" et "CODE2" ;
- Cliquez sur le bouton "OK".





► Informations complémentaires

- N'oubliez pas de noter le/les code(s) d'accès que vous allez obtenir !
- Ces codes sont utilisables une seule fois.
- En cas de difficulté contactez nous par e-mail : contacts@tutelle-curatelle.com.


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Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d’un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice).

Site aperçu dans le documentaire "Tutelles : Nos parents spoliés ?" diffusé sur France 3 le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra Riguet.