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Demande, Recours, Opposition, Mainlevée d'une tutelle ou curatelle

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Contestation d’un placement sous tutelle
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La gestion d'une tutelle ou curatelle

Compte de gestion annuel
Demande d'accord au juge des tutelles
Requête aux fins de fixation des émoluments de curatelle ou mandat spécial
Requête ouverture compte bancaire
Requête résiliation bail
Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle
Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés

Signalement des actes d'un tuteur



► Compte de gestion annuel

Page N° 1 : Détail des comptes


COMPTE RENDU DE GESTION
 
Dossier n°
EXERCICE DU :  01/01/2004   AU :  31/12/2004
TRIBUNAL D'INSTANCE DE :
NOM, Prénom du majeur : Madame Renée POISSON
Adresse : 4 bd Felix Eboué 44200 NANTES
NOM, Prénom du curateur : Veronique PASOLINIER
Adresse : 7 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 PARIS
 
I - Recettes de l'exercice.  
Du :  01 /01/04                 au : 31/12/04  
    Total
1 Salaires ………………
2 Pension invalidité ………………
3 Pension de retraite ………………
4 Autres prestations, allocations ………………
5 Revenus de biens immobiliers ………………
6 Revenus de placements financiers ………………
7 Remboursements maladie ………………
8 Recettes diverses ………………
  TOTAL DES RECETTES ………………
 
II - Dépenses de l'année.  
Du :  01/01/04                 au : 31/12/04  
    Total
1 Argent de poche ………………
2 Frais vestimentaires ………………
3 Assurances ………………
4 Soins médicaux ………………
5 Vacances, loisirs ………………
6 Impôts (revenu, locaux, taxes) ………………
7 Frais sur immobilier ………………
8 EDF-GDF, eau, téléphone ………………
9 Aides à domiciles ………………
10 Loyers ………………
11 Nourriture, entretien courant ………………
12 Dépenses diverses ………………
13 Rémunération du curateur/tuteur ………………
14 Opérations spéciales ………………
  TOTAL DES DEPENSES ………………


Page N° 2 : Récapitulatif des comptes


RECAPITULATION
 
TOTAL DES RECETTES ANNUELLES : ………………  
 
TOTAL DES DEPENSES ANNUELLES : ………………  
 
SOLDE CREDITEUR :    
 
SOLDE DEBITEUR : ………………  
 
EMPLOI DE L'EXCEDENT :
 
DATE DU PLACEMENT NATURE MONTANT
 
……………………………… *************** ………………
……………………………… *************** ………………
……………………………… *************** ………………
……………………………… *************** ………………
……………………………… *************** ………………
 
 
TOTAL DES PLACEMENTS :   ………………


Page N° 3 : Composition du patrimoine


III. COMPOSITION DU PATRIMOINE AU 31 DECEMBRE DE L'EXERCICE : 2004
 
NATURE DU COMPTE N° du compte MONTANT
 
Solde des comptes courants n° *********** ………………
 
Solde des livret n° *********** ………………
Solde des livret CODEVI n° *********** ………………
 
AUTRES PLACEMENTS : (PEL,PEP,DAT, etc..)    
 
 
Valeurs mobilières : TITRES/ACTIONS/OBLIGATIONS    
 
 
Contrats d'assurance :
 
 
Foncier :    
 
 
Prêts octroyés :    
 
 
AUTRES AVOIRS :    
 
 
    TOTAL : ………………
       
       
    Fait à Le 31/12/04
       
LE TUTEUR/CURATEUR.    


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