Modèles de lettres Demande, Recours, Opposition, Mainlevée d'une tutelle ou curatelle ► Demande de protection: tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ► Contestation d’un placement sous curatelle ► Contestation d’un placement sous tutelle ► Recours contre un rejet d'ouverture de tutelle ► Recours contre un rejet d'ouverture de curatelle ► Opposition à la demande d'un tiers de devenir tuteur ► Demande de mainlevée d'une curatelle ► Demande de mainlevée d'une tutelle Les premiers gestes du tuteur ou curateur ► Inventaire du patrimoine ► Notaire ► Cadastre ► Information aux banques ► Information organismes divers La gestion d'une tutelle ou curatelle ► Compte de gestion annuel ► Demande d'accord au juge des tutelles ► Requête aux fins de fixation des émoluments de curatelle ou mandat spécial ► Requête ouverture compte bancaire ► Requête résiliation bail ► Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle ► Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés ► Signalement des actes d'un tuteur ► Opposition à la demande d'un tiers de devenir tuteur Lettre recommandée avec AR Objet : Opposition à nomination de tuteur Monsieur (ou Madame) le Juge, Par jugement en date du ………………… vous avez ouvert une mesure de tutelle à l’égard de M/Mme (nom du majeur protégé) né(e) le ………………… à ……………………, demeurant ……………………………………………………… Vous avez nommé tuteur M/Mme (nom du tuteur) (adresse du tuteur). En ma qualité de (fils, fille, père, mère, proche) de M/Mme (nom du majeur protégé), je me permets de porter de sérieuses réserves quant à la nomination de M/Mme (nom du tuteur) comme tuteur. Cette personne est (ou a) (exposez vos arguments, par exemple « fait preuve d’autoritarisme et de manque de délicatesse vis-à-vis du majeur protégé amenant une grande fragilité psychologique chez M/Mme (nom du majeur protégé) ». (Donnez des exemple) Je considère que M/Mme (nom du tuteur) pourrait faire preuve d’un comportement négatif au regard des intérêts et de l’état de santé de M/Mme (nom du majeur protégé). Par conséquent, je m'oppose à la désignation de M/Mme (nom du tuteur) comme tuteur et vous demande de bien vouloir revenir sur votre décision. Dans l'attente, je reste à votre entière disposition et vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Juge, mes respectueuses salutations. Fait à …… (Ville), le …… (Date). Signature Lettre recommandée avec AR Objet : Opposition à nomination de tuteur Monsieur (ou Madame) le Juge, Par jugement en date du ………………… vous avez ouvert à mon endroit une mesure de tutelle et vous avez nommé tuteur M/Mme (nom du tuteur) (adresse du tuteur). Par ce courrier, je me permets de porter de sérieuse réserves quant à la nomination de M/Mme (nom du tuteur) comme tuteur. Cette personne est (ou a) (exposez vos arguments, par exemple « fait preuve d’autoritarisme et de manque de délicatesse vis-à-vis de moi installant ainsi un climat de grande tension ». (Donnez des exemple) Je considère que M/Mme (nom du tuteur) pourrait faire preuve d’un comportement négatif au regard de mes intérêts et de mon état de santé. Par conséquent, je m'oppose à la désignation de M/Mme (nom du tuteur) comme tuteur et vous demande de bien vouloir revenir sur votre décision. Dans l'attente, je reste à votre entière disposition et vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame) le Juge, mes respectueuses salutations. Fait à …… (Ville), le …… (Date). Signature Télécharger au format word (.doc) - Télécharger au format acrobat reader (.pdf) ▲ Retour sommaire