► Calcul rémunération
Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs - Prélèvements
sur les ressources financières du majeur
protégé
Objet : Feuilles
de calcul paramètrées en vue de déterminer
la rémunération du Mandataire Judiciaire
à la Protection des Majeurs (tuteur/curateur
professionnel) prélevée sur les ressources
financières du majeur protégé. Personne concernée
: Majeur protégé placé sous
curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice.
- Les logiciels de calcul utilisés sont excel
ou openoffice calc (qui est un logiciel gratuit).
- Cet outil est très simple à utiliser
et ne demande pas de grandes connaissances en informatique.
- Une première feuille de calcul est présentée
sous forme de tableau permettant de détailler
les recettes annuelles du majeur protégé
(salaires, retraites, loyers...).
- Sur la deuxième feuille il suffit de taper
le montant de l'Allocation Adulte Handicapé
et du Smic brut au 1er janvier de l'année
de calcul (l'information est très facile
à trouver sur internet).
- Pour trouver le montant de l'Allocation Adulte
Handicapé au 1er janvier de chaque année
: www.caf.fr
- Pour connaitre le montant du smic brut au 1er
janvier de chaque année : www.lentreprise.com
- Le total correspondant à la rémunération
du Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs (MJPM) se fait automatiquement. Il est
affiché sous forme de total annuel et mensuel.
- Les tuteurs, curateurs et mandataires spéciaux
familiaux ne peuvent prétendre à toucher une rémunération.
Toutefois, il peut être demandé au juge un remboursement
de frais.
Pour toute information complémentaire : contacts@tutelle-curatelle.com.
► Paiement
par carte bancaire. Prix de ce document : 30€
- La transaction
est totalement sécurisée grace à
la société Allopass.
- Cliquez sur le bouton "Ticket" ci-dessous
;
- Remplissez le formulaire ;
- Puis confirmez votre décision d'achât.
- Vous recevrez votre code par e-mail. - Tapez votre code
dans la case ci-dessous nommée "Ticket"
;
- Cliquez sur le bouton "Ok".
► Informations
complémentaires
- N'oubliez pas de
conserver le code que vous allez obtenir !
- Ce code est utilisable une seule fois.
- En cas de difficulté contactez nous par
e-mail : contacts@tutelle-curatelle.com.
Site aperçu dans le documentaire "Tutelles
: Nos parents spoliés ?" diffusé
sur France 3 le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra
Riguet.
