► Recours contre
un rejet d'ouverture de curatelle
Lettre recommandée avec AR
Objet : Recours contre un rejet de placement sous
curatelle
Requête à M. (ou Mme) (Nom du Juge
des tutelles)
Monsieur (ou Madame) le juge,
Je soussigné(e)…… (nom, prénom)
né(e) le …… à ………,
demeurant …… (adresse) a l'honneur d'exposer
que par ordonnance du …… (date) Monsieur
(ou Madame) le juge des tutelles de ……
(ville) a rejeté la demande d’ouverture
d’une mesure de curatelle au bénéfice
de M. ou Mme (Nom et prénom du majeur à
protéger) demeurant (adresse).
Cette décision a été prononcée
aux motifs que ……… (indiquez les
raisons retenues par le juge).
Je vous informe par la présente que j'ai
décidé de former un recours contre
l'ordonnance précitée. En effet, ………
(expliquez vos motifs comme par exemple je pense
que l’examen médicale réalisé
par le Docteur (Nom et adresse du spécialiste)
est incomplet par rapport à la réalité
de l’état mental ou physique de M ou
Mme………………).
Je suis intimement persuadé que M ou Mme
(Nom et prénom du majeur à protéger)
a besoin d’une mesure de protection pour les
motifs suivants :
(Enoncer les faits qui font penser que la personne
n’est plus capable d’assumer les actes
de la vie quotidienne et la gestion de ses biens
et en quoi cela pourrait lui nuire ou nuire à
ses parents ou à son entourage).
Pour ces raisons, je vous demande respectueusement
:
Que soit réalisée une expertise médicale
complémentaire pour définir l’état
de santé réel de M ou Mme (Nom et
prénom du majeur à protéger).
Que la présente demande fasse l’objet
d’une nouvelle étude de votre part
et ce dans l’intérêt de M ou
Mme (Nom et prénom du majeur à protéger).
Avec mes remerciements, veuillez agréer,
Monsieur (ou Madame) le juge, mes salutations distinguées.
