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Modèles de lettres



► Mandat sous seing privé

Objet : Mandat visant à confier à un proche une tache à accomplir.
Ce mandat peut être général (gérer la location d'un logement ou les comptes courant)
ou spécifique (discussion et vote dans le cadre d'une assemblée générale).
Le mandat sous seing privé permet de répondre à un besoin sur une période donnée.


Personne concernée : Majeur ayant besoin d'une aide ponctuelle et limitée dans le temps.

Mandat sous seing privé    

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N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail : [email protected]


Ce document est disponible aux formats :
Word Word (.doc)
Acrobat Reader Acrobat Reader (.pdf)
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Téléchargement modèle de lettre



Vous pouvez payer pour le téléchargement de ce document soit par SMS, soit par AUDIOTEL (téléphone), soit par CARTE BANCAIRE, HIPAY, NEOSURF ou PAYSAFECARD.


► Paiement d'un code d'accès par sms pour 4,50€ (uniquement en France)

- La transaction est sécurisée par le site internet "Allopass".
- Cliquez sur le bouton "Allopass" ci-dessous ;
- Envoyez CODE au 81221 pour obtenir votre code d'accès ;
- Tapez le code d'accès que vous aurez obtenu dans la case "CODE" ;
- Cliquez sur le bouton "OK".





► Paiement de deux codes d'accès par téléphone pour 3,60€ (uniquement en France)

- La transaction est sécurisée par le site internet "Allopass".
- Cliquez sur le bouton "Allopass" ci-dessous ;
- Appelez deux fois le numéro de téléphone (08.99.23.02.52) pour obtenir vos deux codes d'accès ;
- Tapez les deux codes d'accès dans les cases "CODE" et "CODE2" ;
- Cliquez sur le bouton "OK".





► Paiement de deux codes d'accès par Carte Bancaire, Hipay, Neosurf ou Paysafecard pour 4€ (paiement en France et à l'International)

- La transaction est sécurisée par le site internet "Allopass".
- Cliquez sur le bouton "Allopass" ci-dessous ;
- Sélectionnez votre mode de paiement et éventuellement votre pays ;
- Sélectionnez "2 codes pour 4.00 EUR" en face de "Nombre de codes désirés" ;
- Tapez votre adresse email dans la case en face de "Votre adresse email" ;
- Cliquez sur le bouton "Procéder au paiement" ;
- Finissez de remplir le formulaire ;
- Cliquez sur le bouton "Suivant" ;
- Puis confirmez votre décision d'achât.
- Vous recevrez vos deux codes par e-mail.
- Tapez les deux codes d'accès dans les cases "CODE" et "CODE2" ;
- Cliquez sur le bouton "OK".





► Informations complémentaires

- N'oubliez pas de noter le/les code(s) d'accès que vous allez obtenir !
- Ces codes sont utilisables une seule fois.
- En cas de difficulté contactez nous par e-mail : [email protected].


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Site aperçu dans le documentaire "Tutelles : Nos parents spoliés ?" diffusé sur France 3 le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra Riguet.