Tutelle Curatelle

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Téléchargement modèle de lettre (openoffice writer)


► Information organismes divers

Objet : Lettre à envoyer à divers organismes.
CPAM, CAF, ANPE, ASSEDIC, EDF, GDF, impôts, caisses de retraite, employeur, propriétaire, office hlm, assureur …

Personne concernée : Majeur protégé placé sous curatelle renforcée (ou aménagée) ou sous tutelle
Lettre recommandée avec AR
Pièce Jointe : Copie du jugement de placement sous tutelle ou curatelle.

Ne pas oublier de mentionner dans le courrier les références du majeur protégé (exemple : numéro de sécurité sociale pour la CPAM).


► Paiement par téléphone à 1,80€ ou par carte bancaire à 2€

- N'oubliez pas de noter le code que vous allez obtenir ! Ce code est utilisable une fois.

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