Tutelle-curatelle.com
 
 
 
 
 
 
 
Modèles de lettres



► Mandat de protection future

Objet : Mandat de protection future (modèle édité par le gouvernement).

Cet exemplaire doit être signé par le mandant et les mandataires.
Cet exemplaire n'a pas besoin d'être rédigé par un notaire ou signé par un avocat.
Le mandat de protection future doit être enregistré à la recette des impôts (frais 125 €).

Mandat de protection future 1 Mandat de protection future 2 Mandat de protection future 3
Mandat de protection future 4 Mandat de protection future 5 Mandat de protection future 6
Mandat de protection future 7 Mandat de protection future 8 Mandat de protection future 9
Mandat de protection future 10 Mandat de protection future 11 Mandat de protection future 12
Mandat de protection future 13 Mandat de protection future 14 Mandat de protection future 15
Mandat de protection future 16 Mandat de protection future 17 Mandat de protection future 18

Vous avez une question sur ce modèle de lettre ?
N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail : [email protected]


Ce document est disponible au format :
Acrobat Reader Acrobat Reader (.pdf)


Retour sommaire

 

Téléchargement modèle de lettre



Vous pouvez payer pour le téléchargement de ce document soit par SMS, soit par AUDIOTEL (téléphone), soit par CARTE BANCAIRE, HIPAY, NEOSURF ou PAYSAFECARD.


► Paiement d'un code d'accès par sms pour 4,50€ (uniquement en France)

- La transaction est sécurisée par le site internet "Allopass".
- Cliquez sur le bouton "Allopass" ci-dessous ;
- Envoyez CODE au 81221 pour obtenir votre code d'accès ;
- Tapez le code d'accès que vous aurez obtenu dans la case "CODE" ;
- Cliquez sur le bouton "OK".





► Paiement de deux codes d'accès par téléphone pour 3,60€ (uniquement en France)

- La transaction est sécurisée par le site internet "Allopass".
- Cliquez sur le bouton "Allopass" ci-dessous ;
- Appelez deux fois le numéro de téléphone (08.99.23.02.52) pour obtenir vos deux codes d'accès ;
- Tapez les deux codes d'accès dans les cases "CODE" et "CODE2" ;
- Cliquez sur le bouton "OK".





► Paiement de deux codes d'accès par Carte Bancaire, Hipay, Neosurf ou Paysafecard pour 4€ (paiement en France et à l'International)

- La transaction est sécurisée par le site internet "Allopass".
- Cliquez sur le bouton "Allopass" ci-dessous ;
- Sélectionnez votre mode de paiement et éventuellement votre pays ;
- Sélectionnez "2 codes pour 4.00 EUR" en face de "Nombre de codes désirés" ;
- Tapez votre adresse email dans la case en face de "Votre adresse email" ;
- Cliquez sur le bouton "Procéder au paiement" ;
- Finissez de remplir le formulaire ;
- Cliquez sur le bouton "Suivant" ;
- Puis confirmez votre décision d'achât.
- Vous recevrez vos deux codes par e-mail.
- Tapez les deux codes d'accès dans les cases "CODE" et "CODE2" ;
- Cliquez sur le bouton "OK".





► Informations complémentaires

- N'oubliez pas de noter le/les code(s) d'accès que vous allez obtenir !
- Ces codes sont utilisables une seule fois.
- En cas de difficulté contactez nous par e-mail : [email protected].


Retour sommaire





Copyright 2008-2013 - Tutelle-curatelle.com - Contact - Informations légales - Qui sommes-nous ? - Plan du site - Ils parlent de ce site

Tutelle-curatelle.com est un site internet d’information juridique.
Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d’un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice).

Site aperçu dans le documentaire "Tutelles : Nos parents spoliés ?" diffusé sur France 3 le 01 juin 2011.
Remerciements à la réalisatrice Alexandra Riguet.