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Modèles de lettresPack Tranquillité - Téléchargez tous nos modèles de documentsTous nos modèles (lettres et classeurs de calcul) sont contenus dans un fichier ZIP.Liste des modèles contenus dans le pack tranquillité :1 - DEMANDE, RECOURS, OPPOSITION, MAINLEVEE D'UNE TUTELLE OU CURATELLE - Demande de placement sous mesure de sauvegarde de justice médicale - Demande de protection: tutelle, curatelle, sauvegarde de justice - Contestation d'un placement sous curatelle - Contestation d'un placement sous tutelle - Recours contre un rejet d'ouverture de tutelle - Recours contre un rejet d'ouverture de curatelle - Opposition à la demande d'un tiers de devenir tuteur - Demande de mainlevée d'une curatelle - Demande de mainlevée d'une tutelle - Signalement des actes d'un tuteur - Formulaire et notice mandat de protection future sous seing privé - Mandat sous seing privé 2 - LES PREMIERS GESTES DU TUTEUR OU CURATEUR - Premier document très important pour le majeur protégé - Liste des actions importantes à réaliser par le tuteur et le curateur - Inventaire du patrimoine - Notaire - Cadastre - Information aux banques curatelle simple - Information aux banques curatelle renforcée et tutelle - Information organismes divers curatelle simple - Information organismes divers curatelle renforcée et tutelle 3 - LA GESTION D'UNE TUTELLE OU CURATELLE - Formulaire compte de gestion annuel simplifié - Formulaire compte de gestion annuel détaillé - Demande d'accord au juge des tutelles - Rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Prélèvements sur les ressources financières du majeur protégé - Requête ouverture compte bancaire - Requête résiliation bail - Autorisation de placer l'argent d'une personne sous tutelle - Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés - Requête mise en vente logement principal ou secondaire - Requête mise en vente bien immobilier - Requête achat logement principal ou secondaire - Requête achat bien immobilier - Désignation personne de confiance 4 - AIDE COMPTABLE - Comptabilité annuelle détaillée à imprimer et à remplir à la main - Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul (pour gérer 5 comptes bancaires) - Comptabilité annuelle détaillée à remplir avec un logiciel de calcul (pour gérer 10 comptes bancaires) Vous avez une question sur ce Pack Tranquillité ? N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail : [email protected] Les documents contenus dans le Pack Tranquillité sont disponibles aux formats : Word (.doc) Acrobat Reader (.pdf) Openoffice Writer (.odt) Excel (.xls) Openoffice Calc (.ods) Openoffice est un ensemble de logiciels bureautiques gratuits. Pour télécharger gratuitement openoffice (140 Mo) : Cliquer ici.
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