Page
d'accueil du site Protection juridique des majeurs Sauvegarde de justice Tutelle Procédure de mise sous tutelle Guide du tuteur Curatelle Procédure de mise sous curatelle Guide du curateur Mandat de protection future Gestion d'affaires et mandat Mesure d'accompagnement social personnalisé - Mesure d'accompagnement judiciaire Obligation alimentaire Modèles de lettres Aide comptable Veille juridique Veille informationnelle Poser vos questions Textes de loi Décrets d'application et arrêtés Certificat médical Recours Charte des droits et libertés Comptabilité Rémunération tuteur ou curateur Responsabilités et sanctions Formation du curateur / tuteur Documents officiels MJPM Aides sociales Maisons de retraite Placements financiers Associations Livres Lexique Espace annonceurs - webmasters |
Modèles de lettresComptabilité annuelle détaillée à imprimer et à remplir à la mainObjet : Feuilles à imprimer puis à remplir à la main en vue de faire la comptabilité du majeur protégé. Ce document comprend un modèle de compte de gestion annuel.Personne concernée : Majeur protégé placé sous curatelle ou sous tutelle - Ces feuilles à imprimer et à remplir manuellement permettent d'éviter les erreurs de calcul très fréquentes dans le compte rendu annuel de gestion qui est envoyé tous les ans au service des tutelles. - Chaque feuille est présentée sous forme de tableau permettant de détailler les dépenses (frais de santé, argent de poche, habillement...) et les recettes (salaires, retraites...). - Chaque mois, une ou plusieurs feuille(s) (selon le nombre de comptes bancaires ouverts au nom du majeur protégé) doivent être remplies pour détailler les recettes et les dépenses mensuelles. Cela se fait à partir des relevés de comptes envoyés par la banque. - A la fin de l'année, il ne reste plus qu'à faire le total de toutes les dépenses et recettes mensuelles pour ensuite remplir le formulaire "compte rendu de gestion". La partie "compte rendu de gestion" est à envoyer au greffier en chef du service des tutelles par lettre recommandée avec AR. Pièces Jointes : Relevé annuel fourni par la banque pour chaque compte ouvert au nom du majeur protégé, factures justifiant de dépenses importantes...
Vous avez une question sur ce modèle de comptabilité annuelle ? N'hésitez pas à nous envoyer un e-mail : [email protected] Ce document est disponible aux formats : Word (.doc) Acrobat Reader (.pdf) Openoffice Writer (.odt) Openoffice est un ensemble de logiciels bureautiques gratuits. Pour télécharger gratuitement openoffice (140 Mo) : Cliquer ici.
|
|||||||||||
* Vous aimez ce site ? * Vous aimez cette page ? |
Copyright 2008 - Tutelle-curatelle.com - Contactez-nous - Informations légales - Qui sommes-nous ? - Plan du site - Ils parlent de ce site Tutelle-curatelle.com est un site internet d'information juridique. Il ne saurait se substituer ou remplacer la consultation d'un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice). |